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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 68

travaux de revêtements de sols, de peinture, de nettoyage et de dalles de faux-plafonds sur le site de l'Afssaps à Saint-Denis 

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BOMP A/0214-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Française de Sécurité Sanitaire.
Correspondant : directeur de l'administration et des Finances, 143/147 Bd Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex, courriel : helene.cosset@afssaps.sante.fr,elsa.depluche@afssaps.sante.fr, adresse internet : http://www.afssaps.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des travaux de revêtements de sols, de peinture, de nettoyage et de dalles de faux-plafonds.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45442100.

Lieu d'exécution : sites de l'afssaps à Saint-Denis, 93285 Saint-Denis Cedex.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum sont les suivants:
- montant minimum sur toute la durée du marché : 5 000 EUR HT ;
- montant maximum sur toute la durée du marché : 200 000 EUR (H.T.).

Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Codes des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les interventions auront lieu dans les bâtiments du site de Saint Denis de l'afssaps soit une surface totale de 26 495 m2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat;.

Situation juridique - références requises :
- la déclaration du candidat (Dc2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat ;
- un extrait de Kbis.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaire des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les déclarations sur l'honneur (articles 45 et 46 du code des marchés publics).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- critère technique (voir les sous-critères dans le règlement de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans fermes.
L'afssaps se réserve le droit d'entamer des négociations avec chacun des candidats sur les aspects administratifs, techniques et financiers des offres remises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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