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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 204

travaux en salles de bains sur diverses résidences du patrimoine à Issy-Les-Moulineaux 

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BOMP A/0194-204Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 35 rue Kléber, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-44-41-90, télécopieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com, adresse internet : http://www.seine-ouest-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux en salles de bains sur diverses résidences du patrimoine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211310.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 semaines maximum (délai de préparation du chantier compris) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance les travaux sur ses fonds propres et par le biais de subvention éventuelle du conseil général des Hauts-De-Seine. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. ;
- : pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés. ;
- : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. ;
- : une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), ;
- : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre constituée par les sous-critères suivants :-la méthodologie en milieu gériatrique (notée sur 10),-le délai d'exécution des travaux moyen par logement (en heures et centièmes d'heures) (noté sur 9), -une note sur la propreté du chantier (notée sur 9), -la méthodologie des travaux en milieu occupé (notée sur 7), -le délai global d'exécution des travaux indiqué dans l'acte d'engagement (noté sur 6) sans dépasser le délai maximum de 14 semaines, -les moyens humains pour réaliser les travaux (notés sur 5), -le délai d'exécution des travaux commun à 31 logements (en heures et centièmes d'heures) (noté sur 4),-le cumul des temps des travaux (en heures et centièmes d'heures) (noté sur 4), -le délai de levée des réserves (en jours ouvrés) (noté sur 3), -les fiches des produits proposés (notées sur 3). : 60 % ;
- le prix proposé par le candidat consitué par les sous-critères suivants : le prix global (noté sur 23,50). ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 23,50. le coût par logement (noté sur 16,50). : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés publics- 23 rue Charles Infroit-92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue Kléber Issy-Les-Moulineaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Seine Ouest Habitat.
direction Marchés Publics- 23 rue Charles Infroit- 92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue Kléber- 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Mots déscripteurs
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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