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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217506

Travaux de sécurisation d'un bâtiment du sgap situé à saint-jacques de la lande 28 rue de la pilate 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-217506
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP Ouest.
 Correspondant : Mme Jacqueline Clermont, Sgap ouest, 28, rue de la pilate cs 40725 28, rue de la Pilate CS 40725, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-87-89-16, courriel : jacqueline.clermont@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
travaux de sécurisation d'un bâtiment au sgap à saint-jacques de la lande (35).

Lieu d'exécution et de livraison: 
28 rue de la pilate, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Caractéristiques principales : 

différents types de grillage et de barreaudage

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
7 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 % du marché ou garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance prévue au cahier des charges. Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Sgap35_sécuri.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10955&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sgap ouest - bureau des affaires immobilières.

 Correspondant : 
M. Fabrice COUTANT, 28 rue de la pilate, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-22-06-69-03, courriel : fabrice.coutant@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sgap ouest - direction de l'adminsitration et des finances - bureau des achats et des marchés publics.

 Correspondant : 
Mme Jacqueline Clermont, 28 rue de la pilate cs 40725, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-87-89-16, courriel : jacqueline.clermont@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10955&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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