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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 23

travaux de sécurisation des passerelles de la coulée verte à Angoulême 

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BOMP A/0208-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Grand Angoulême.
Correspondant : M. le président, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de sécurisation des passerelles de la coulée vertes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261220
Objets supplémentaires : 45262500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de sécurisation des passerelles de la coulée verte
la communauté d'agglomération du Grandangoulême gère le chemin de randonnée appelé Coulée verte, situé le long du fleuve Charente dans la traversée de l'agglomération.
Onze passerelles ponctuent ce chemin de randonnée: elles nécessitent des travaux de mise en sécurité (maçonnerie, ferronnerie, peinture...).
Visite préalable obligatoire sous peine d'élimination. Chaque visite devra être programmée avec le maître d'oeuvre Secba au n°05.45.68.54.09. Une attestation de visite sera délivrée par le maître d'oeuvre.
Date prévisionnelle de notification :décembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix sont forfaitaires
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
le marché est composé de 3 phases :
- phase 1 : Passerelles 1 - 2 - 3 - 4 et 9
- phase 2 : Passerelles 5 - 6 - 10 et 11
- phase 3 : Passerelles 7 et 8.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sauf si constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.

Situation juridique - références requises : - Déclaration du candidat (modèle Dc1) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;
- attestations d'assurance responsabilité civile ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique pondérée à 60 points ;
- prix pondérée à 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 011MAPAT70.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, par mail à marche-public@grandangouleme.fr, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Francois au 05 45 38 69 84 ou marche-public@grandangouleme.fr
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers
Tel : 0549607919 Télécopieur : 0549606809
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=337655.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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