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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227051

travaux de sécurisation du patrimoine arboré de l'uti cmro. 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-227051

Départements de rappel : 
54
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France - DI du N.E.
 Correspondant : Mme Michelle HARMAND, 28 boulevard Albert 1er CO no 80 062, 54036 Nancy Cedex.

Objet du marché : 
travaux de sécurisation du patrimoine arboré de l'uti CMRO.

Caractéristiques principales : 

forme du marché Marché de travaux passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics (Cmp) sous la forme d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du cmp.

Description succincte des travaux Le travail demandé consiste à assurer la sécurisation des personnes et des biens en réalisant de l'abattage, du démontage, de la taille d'entretien, de la taille d'adaptation, de la taille en "chandelle", de l'évacuation des bois et du traitement des rémanents d'exploitation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
variantes Les variantes ne sont pas autorisées

Prix mini et maxi du marché à bon de commande Les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi : Minimum (H.T.) Minimum (T.T.C.) Maximum (H.T.) Maximum (T.T.C.) 15 050,17 euros 18 000,00 euros 60 200,67 euros 72 000.00 euros

Lieu d'exécution Le lieu d'exécution des prestations se situe sur le canal de la Marne au Rhin de l'écluse no70 de Vitry en perthois dans la Marne, à l'écluse no27 bis de Toul en Meurthe et Moselle, en passant par le département de la Meuse.

Délais La durée de validité du marché est de 8 mois à compter de sa notification. Chaque bon de commande pourra être adressé dès notification du marché. Toutefois le délai d'exécution d'un bon de commande ne pourra aller au-delà de la date limite de validité du marché. Période de préparation La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Chaque bon de commande précise la durée de la période de préparation, celle ci est en principe de 1 mois. La période de préparation démarre à réception du bon de commande. Période d'exécution Le délai d'exécution afférent à chaque commande est fixé dans le bon de commande, il ne pourra dépasser la date limite de validité du marché. Pour chaque bon de commande, le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Forme des prix Les prix sont révisables.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
* Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place carrière 54000 Nancy Tel : 03 83 17 43 43 télécopieur : 03 83 17 43 50

* Introduction des recours :
avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
DI du Nord-Est
UTI CMRO.
 1, rue de l'ormicée B.P. 50523, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-12-33, télécopieur : 03-29-45-65-14.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Voies Navigables de France
DI du Nord-Est
UTI CMRO.
 1, rue de l'ormicée B.P. 50523, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-12-33, télécopieur : 03-29-45-65-14.

Mots déscripteurs
Berge

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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