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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 123

travaux de sécurisation des propriétés communales à Villiers Le Bel 

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BOMP A/0191-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-le-Bel.
Correspondant : M. le maire, 32, rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-29-28-64, télécopieur : 01-34-29-29-55, courriel : marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet : http://www.ville-villiers-le-bel.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de sécurisation des propriétés communales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 EUR.

Caractéristiques principales :
- travaux consistant à condamner certaines propriétés communales afin d'éviter tout squat éventuel ;
- dans le cadre du projet ANRU, mise en sécurité de 10 logements au fur et à mesure du départ des occupants
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget communal, avance selon articles 87 et suivants cmp, délai global de paiement de 30 jours, mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux de même nature que ceux faisant l'objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Gros oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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