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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238133

Travaux de sécurisation du site du Parc Régional d'Activité Economique Michel Chevalier 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-238133
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat mixte du PRAE.
 Correspondant : Mlle ammari maroua, chargée d'études juridiques, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier, tél. : 04-67-22-94-22, courriel : ammari.maroua@cr-languedocroussillon.fr.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
travaux de sécurisation du site du Parc Régional d'activité Economique Michel Chevalier situé sur la Commune de Le Bosc, dans l'hérault.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont réalisés en DEUX lots définis et UNE tranche: LOT 1 Terrassement et Voirie ; LOT 2 Réseaux secs ; Tous les travaux à réaliser sont décrits dans le dce. Description des travaux a realiser Ces travaux sont répartis sur différents sites du PRAE (partie Sud) : La reprise d'un talus affaissé au dessus de l'entreprise ONDUPACK, La fourniture et mise en place de GBA sur le site (partie Sud), La sécurisation de l'entrée : contrôle d'accès et reprise de l'éclairage public, La reprise de l'éclairage aux abords des activités en fonctionnement
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
voir DCE

Cautionnement et garanties exigés : 
voir DCE.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
voir dce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir dce.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir dce;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 40 %;
     - la valeur technique des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
voir dce.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir dce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: terrassement, voirie 1- Reprise du talus au dessus de l'entreprise ONDUPACK : -Les travaux de dégagement des emprises:démolition de revêtement et de bordure , - Les analyses de sol pour validation de la stabilité du nouveau talus, - Les travaux de terrassement pour reprise après affaissement du talus suivant une pente à 3 pour 1, - Des enrochements à la base du talus. 2-La fourniture et mise en uvre de Glissière en Béton Armé 3-La sécurisation de l'entrée du site Dépose du contrôle d'accès existant,
 Lot2. - Lot 2 : Réseaux secs 1-La sécurisation de l'entrée du site : -Dépose des candélabres existants, -Reprise de l'alimentation électrique du poste de garde, -Fourniture et mise en uvre d'un contrôle d'accès par portail coulissant, -Fourniture et mise en uvre de candélabres témoin des trois types (mâts simple, double et triple), ainsi que de leur alimentation à partir d'une armoire de commande et de comptage à poser, à proximité de l'alimentation (poste privé), 2-La reprise de l'éclairage aux abords des activités en fonctionnement. -Reprise des alimentations électriques, -Mise aux normes des luminaires et changement des ampoules

Mots déscripteurs
Réseaux divers
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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