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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255204

Travaux de sécurité electrique à l'Ensam 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-255204
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Bordeaux Métropole Aménagement.
 Correspondant : M. le directeur général de l'ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers, mandataire: Bordeaux Métropole Aménagement, cs 80010 25 Rue Jean Fleuret, 33301 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04.

Objet du marché : 
travaux de sécurité électrique à l'ensam.

Lieu d'exécution et de livraison: 
esplanade des Arts et Métiers, 33405 Talence.

Caractéristiques principales : 

marché unique de travaux de sécurité électrique pour l'ecole Nationale Supérieure d'arts et Métiers (Ensam) de Talence. Marché décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. A titre indicatif, la date de livraison des travaux est fixée au 1er semestre 2012; période prévisible d'engagement des travaux : janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réserves électriques du bureau de contrôle. Pas de prestations supplémentaires.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le règlement interviendra, par virement, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
etablissement public, mécénat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dont la page sera dument datée et signée par le ou les candidats.
Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation disponible également à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr - thème : marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique (sous-critères : qualité du cadre de la proposition financière du candidat, fiche des principaux matériaux/produits utilisés, qualité du mémoire) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-00110.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2-références professionnelles. Les justificatifs d'ordre administratifs pourront être demandés en cours d'analyse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres.
Nb : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Une visite du site est souhaitée . Merci de bien vouloir prendre rdv avec M. BAQUET 05 56 84 53 53.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse de retrait des documents: b.m.a.
25, rue Jean Fleuret - 33000 BORDEAUX
Tél. : 05.56.99.31.99 - télécopieur: 05.56.98.21.04
(Dossier de consultation gratuit à demander à BMA par télécopieur avant tout retrait et réception des frais de timbres correspondants)
Retrait du dossier de consultation par téléchargement: http://b-m-a.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres doivent être rédigées en langue française et transmises simultanément avec les justifications à produire sous une seule enveloppe : -sous forme papier, par la poste en lrar ou déposées contre récépissé sous enveloppe fermée à l'adresse de ENSAM. Cette enveloppe portera la mention" candidature et offre - marché de travaux pour l'ensam de Talence Travaux de sécurité électrique. Op 322. Ne pas ouvrir". - le maître d'ouvrage n'autorise pas de remise électronique des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Bordeaux Métropole Aménagement.

 Correspondant : 
M. Jean Luc Allias, cs80010 25 rue Jean Fleuret, 33001 Bordeaux, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
BMA.
 25 rue Jean Fleuret Cs80010, 33001 Bordeaux, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
ENSAM.
 esplanade des Arts et Métiers, 33400 Talence.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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