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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 109

Travaux de signalétique sur le grand parc de Miribel - jonage jalonnement des modes doux à Vaulx en Velin 

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BOMP A/0209-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEGAPAL.
Correspondant : M. Martinet Didier, directeur général, chemin de la Bletta, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-97-02-73, télécopieur : 04-72-04-07-95, courriel : sonnet@grand-parc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de signalétique sur le Grand parc de Miribel Jonage jalonnement des modes doux.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux suivants : travaux de signalétique sur le Grand Parc jalonnement modes doux. Ce marché comportera deux phases :
-phase de mise en place de la signalisation : fourniture et installation de la signalisation jalonnement modes doux
- phase de maintenance de la signalisation sur une durée de deux ans : dépose, fourniture et pose du mobilier et/ou de la signalisation endommagée. Ces prestations feront l'objet de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantités
le montant minimum du marché en quantité fournie est de : 10 RIS Doubles, 10 RIS et 100 totems de jalonnement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option sur les visuels de jalonnement : plus value pour gravure :
Option pour la réalisation d'un prototype du totem de jalonnement.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : op 1155 CLS TVX.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement via le site internet https://www.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEGAPAL.
Correspondant : M. Martinet Didier che de la Bletta, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-97-02-73, télécopieur : 04-72-04-07-95, courriel : sonnet@grand-parc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEGAPAL.
Correspondant : M. Jarraud Christophe chemin de la Bletta, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-78-80-23-78, télécopieur : 04-72-04-07-95, courriel : jarraud@grand-pac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEGAPAL.
Correspondant : Mme Sonnet Caroline chemin de la Bletta, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-97-02-73, télécopieur : 04-72-04-07-95, courriel : sonnet@grand-parc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEGAPAL.
chemin de la Bletta, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tbrS71-Bas.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffre du Tribunal Administratif.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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