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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 86

travaux de signalisation horizontale sur différentes communes de la Charente Maritime pour le Syndicat Dtal à Saintes 

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BOMP A/0227-86

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme, zi l'ormeau de Pied - B.P. 70510 -, à l'attention de M. le président, F-17119 Saintes. Tél. : (+33) 05 46 92 39 61. E-mail : contact@syndicat-voirie.fr. Fax : (+33) 05 46 92 39 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://http//www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat départemental de la voirie, zi l'ormeau de Pied B.P 70510, à l'attention de Mme DEBENEST Corinne, F-17119 Saintes Cedex. Tél. : (+33) 05 46 92 72 86. E-mail : c.debenest@syndicat-voirie.fr. Fax : (+33) 05 46 92 39 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat départemental de la voirie, zi l'ormeau de Pied B.P 70510, F-17119 Saintes Cedex. Tél. : (+33) 05 46 92 39 11. E-mail : contact@syndicat-voirie.fr. Fax : (+33) 05 46 92 39 61


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de signalisation horizontale sur différentes communes de la charente maritime.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233294.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Nord : Travaux de signalisation horizontale à réaliser sur les communes des cantons suivants : AULNAY, MATHA, LA JARRIE, MARANS, LA ROCHELLE 1 à 9, AYTRE, ARS EN RE, ST MARTIN DE RE, ST JEAN D'ANGELY, ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE, LOULAY, COURCON, AIGREFEUILLE, SURGERES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233294.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mini ni maxi

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Centre : Travaux de signalisation horizontale à réaliser sur les communes des cantons suivants : LA TREMBLADE, MARENNES, LE CHATEAU D'OLERON, ST PIERRE D'OLERON, ROCHEFORT NORD, ROCHEFORT CENTRE, ROCHEFORT SUD, TONNAY CHARENTE, ST AGNANT, SAINT PORCHAIRE, SAINT SAVINIEN, TONNAY BOUTONNE, ROYAN EST, ROYAN OUEST, BURIE, SAINTES NORD, SAINTES OUEST, SAINTES EST, COZES, SAUJON

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233294.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mini ni maxi

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Sud : Travaux de signalisation horizontale à réaliser sur les communes des cantons suivants : ARCHIAC, JONZAC, MONTENDRE, MIRAMBEAU, ST GENIS DE SAINTONGE, MONTGUYON, MONTLIEU LA GARDE, PONS, GEMOZAC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233294.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mini ni maxi

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 91 à 100 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle selon la dernière valeur connue au 1er jour de la nouvelle année civile. Modalité de réglement des comptes : via un sytème de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Le candidat devra préciser la provenance de matériaux et produits utilisés dans son mémoire technique joint à l'offre.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIGNHORIZ.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admnistratif, 15, rue blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. Fax : (+33) 05 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification devant le Tribunal Administratif (R 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, auprès du Tribunal Administratif.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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