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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 101

Travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures routières dans le département de l'Essonne 

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BOMP A/0214-101

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, contact : hôtel du département, à l'attention de M. le président du conseil général, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Essonne - Bâtiment France Essonne, 1 rue Edouard Branly - bureau 111 - 112 Du lundi au jeudi 9 h à 17h et le vendredi de 9h à 16h, contact : direction des Déplacements - service Ressources et Fonciers, F-91000 Evry Cedex. Fax : (+33) 1 69 91 10 21. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne - Bâtiment France Essonne, 1 rue Edouard Branly - bureau 111 - 112 Du lundi au jeudi 9 h à 17h et le vendredi de 9h à 16h. boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des Déplacements - service Ressources et Fonciers, F-91000 Evry Cedex. Fax : (+33) 1 69 91 10 21. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne - Hôtel du Département, boulevard de France - bureau W 301 - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des Finances et des Marchés - service des Commissions et Jurys, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. Fax : (+33) 1 60 91 16 72. URL : http://www.marches.essonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures routières.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département de l'Essonne.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures routières. Ils comprennent notamment :
- la réalisation de toutes les marques au sol sur les chaussées (axe, rives, stop, flèches, zébras, passages piétons)
- les marquages spéciaux de retrécissement de chaussée
- la création d'aménagements de signaux horizontaux améliorant la sécurité des usagers.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233221.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec des montants minimum et sans maximum annuels.
L'ensemble de ces prestations est décomposé en trois lots qui seront attribués par marchés séparés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
UTD Nord Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221.

3) Quantité ou étendue :
Ce marché est conclu avec des montants annuels définis ci-après : minimum: 70 000 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
UTD Nord Ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221.

3) Quantité ou étendue :
Ce marché est conclu avec des montants annuels définis ci-après : minimum: 70 000 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
UTD Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221.

3) Quantité ou étendue :
Ce marché est conclu avec des montants annuels définis ci-après : minimum: 70 000 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Marchés financés sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG travaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
-Une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire Dc1 (Dc1 obligatoire en cas de groupement),
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 obligatoirement avec daté et signaturé,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la F.N.T.P. (ou équivalent) de l'identification professionnelle 3.91 mise en oeuvre de produits de marquage (peinture, enduits, bandes préfabriquées, équipement divers de sécurité, etc...) pour signalisation routière ou des références équivalentes de moins de 5 ans et non sous traitées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0854_1_03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marchés conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification et renouvelables par reconduction expresse pour une durée d'un an à la date anniversaire de leur notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Les montants de ce marchés correspondent à la durée initiale des marchés et seront identiques pour chacune des périodes de reconduction des marchés.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : http//www.marches.essonne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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