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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 137

travaux de signalisation horizontale sur les opérations de la Direction des Grands Projets Routiers pour le compte du Conseil Général Pas-de-Calais 

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BOMP A/0198-137

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique, bureau Zone Littorale - renseignements administratifs : Mme Chabé Chantal tél. : +33 321216792 - Fax : +33 321216238 - renseignements techniques : M. Ludovic Wargnier Tél : +33 321219147 Fax : +33 321219280, 10, rue des Carabiniers d'artois, F-62018 Arras Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Pas-de-Calais- Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6, contact : Mme Leclercq béatrice, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoe 11 056 LVIT - travaux de signalisation horizontale sur les opérations de la Direction des Grands Projets Routiers - 2 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de signalisation horizontale sur les opérations de la D.G.P.R.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233294.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marchés à bons de commande sans mini-maxi

À titre indicatif :
- effacement de marquage en place : 1 900 m2 ;
- pré marquage : 55 000 m ;
- marquage thermo blanc : 40 000 m ;
- marquage VNTP blanc : 25 000 m ;
- balisage de chantier jaune : 9 800 m ;
- plots en verre : 440 unités ;
- plots à LED solaires : 180 unités.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
Période 1 : date de fin de validité : 31 décembre 2012
Période 2 : date de fin de validité : 31 décembre 2013
Période 3 : date de fin de validité : 31 décembre 2014
Période 4 : date de fin de validité : 31 décembre 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : zone centre
1) Description succincte :
Travaux de signalisation horizontale sur les opérations de la D.G.P.R.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233294.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Zone littorale
1) Description succincte :
Travaux de signalisation horizontale sur les opérations de la D.G.P.R.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233294.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget de la collectivité - mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- acomptes mensuels ;
- avance ;
- prix unitaires et forfaitaires ;
- fermes et ajustés si marché reconduit.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration du candidat Dc2 , complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé
- lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1 ;
- nota bene le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence)
- entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- références de travaux similaires : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- attestations ASQUER de marquage NF de l'ensemble des éléments prévus au marché
- liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de contrôle qualité - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- attestation d'assurance- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 10.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOE 11-056 LVIT.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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