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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261825

travaux de signalisation routière à Villemomble 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-261825
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Villemomble.
 Correspondant : M. Calmejane Patrice, Maire, 13 bis rue d'avron, 93250 Villemomble.

Objet du marché : 
travaux de signalisation routière.

Caractéristiques principales : 

marché alloti à bons de commandes:
- lot no1: signalisation horizontale - marquage au sol
- lot no2: signalisation verticale - fourniture de matériel
Durée: de la notification jusqu'au 31/12/2012 renouvelable 2 fois par tacite reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1: montant maximum annuel: 80 000,00 euros (H.T.)
Lot no2: montant maximum annuel : 30 000,00 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique. Les intérêts moratoires seront calculés sur la base du principal taux de financement de la banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. L'exécution des prestations sera attribuée :
-Soit à une entreprise " unique "
-Soit à un groupement d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement. Une même entreprise ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, mais pourra participer à plusieurs groupements.
Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué (article 51-vii du Code des marchés publics).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot no: 1: prix : 60 %;
     - lot no1: présentation des moyens matériels et humains : 20 %;
     - lot no1: fiches techniques des produits mis en œuvre : 20 %;
     - lot no2: prix : 50 %;
     - lot no2: fiches techniques : 40 %;
     - lot no2: catalogue(s) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/093.

Renseignements complémentaires : 
les plis doivent contenir:
1)Pour la Candidature
-Renseignement sur les capacités et garanties financières et techniques OU Déclaration du candidat (Dc1, Dc2),
-Attestations fiscales et sociales (Noti2 OU imp.3666.1 à 4 et urssaf...) ou Attestation sur l'honneur datée et signée que l'entreprise satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
-Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
-Extrait Kbis éventuellement,
-Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-Attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité,
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Présentation d'une liste des principales prestations, objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
2)Pour l'offre
-L'Acte d'engagement,
-Le bordereau des prix unitaires, correspondant au lot concerné, signé
-Le mémoire technique comprenant :
Pour le lot no1 :
-La présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation
-Les fiches techniques des produits mis en œuvre dans le présent marché
Pour le lot no2 :
-Les fiches techniques des produits demandés dans le bordereau
-Le(S) catalogues de l'entreprise avec les prix pratiqués
-L'Indication des remises de prix (en %) accordées sur les prix du catalogue
-Le CCAP signé
-Le CCTP signé
-Le catalogue (pour le lot no2)
(Documents dûment datés et signés par la personne habilitée à engager la société).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
M. le maire
marche a procedure adaptee
signalisation routiere
service des marches
13 bis rue d'avron
93250 VILLEMOMBLE
Les envois seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception,
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre un récépissé à la mairie - service des marchés publics- 13 bis rue d'avron - 93250 VILLEMOMBLE, du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures sans interruption, avec mention de l'objet du marché.
- soit par voie dématérialisée sur le site achat public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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