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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 6

travaux de signalisation verticale et horizontale des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération caen la mer à Caen 

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BOMP A/0211-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Caen la mer.
Correspondant : M. le président, 8 rue du colonel Rémy B.P. 26182, 14061 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-39-40-00, télécopieur : 02-31-79-61-44, courriel : commande.publique@agglo-caen.fr, adresse internet : http://www.caenlamer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de signalisation verticale et horizontale des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen la mer.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 34992200, 34922000.

Lieu d'exécution : aire de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur l'entretien et la réparation de panneaux et de leurs supports (Lot 1 : signalisation verticale) et sur l'entretien, la remise en état et la création de marquages au sol (lot 2 : signalisation horizontale).
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de réception de la notification du marché par le titulaire, au 31/12/2012.
Il pourra être reconduit, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015. A titre indicatif, les prestations sont prévues pour débuter en janvier 2012
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres (budget général de la communauté d'agglomération caen la mer).
Mode de règlement : virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneurpour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 signalisation verticale.
Travaux portant sur l'entretien et la réparation des panneaux et de leurs supports, ainsi que la fourniture et mise en ouvre de panneaux et de supports neufs.

C.P.V. - Objet principal : 34992200.
Lot(s) 2 prestations de signalisation horizontale.
Ces prestations portent sur l'entretien, la remise en état et la création de marquages au sol. Ces prestations pourront être effectuées soit par peinture, soit par enduit.

C.P.V. - Objet principal : 34922000.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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