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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 194

travaux de signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la ville du Bourget 

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BOMP A/0221-194Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Bourget.
Correspondant : Mlle hakem saida, Resp. Des marchés publics, 65 avenue de la Division Leclerc - B.P. 142, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr, adresse internet : http://www.le-bourget.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la Ville du Bourget.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 34992200, 34922000, 34922100.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur l'entretien et la réparation de panneaux et de leurs supports (Lot 1 : signalisation verticale) et sur l'entretien, la remise en état et la création de marquages au sol (lot 2 : signalisation horizontale). Il est conclu pour une période initiale allant de la date de réception de la notification du marché par le titulaire, au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015. A titre indicatif, les prestations sont prévues pour débuter en janvier 2012

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévue de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section investissement du budget Communal sur les exercices considérés (imputation : nature : 2151 - fonction : 8220).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire au stade de l'attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités juridiques, techniques et financières, eu égard à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
- : extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique avec : qualité des produits proposés à travers les fiches techniques sur 15 points ; sécurité sur le chantier sur 15 points ; moyens de l'entreprise et méthodologie pour la réalisation des travaux (moyens humains, matériels, organisationnels et description des principales phases d'un chantier, planning et échéancier prévisionnel sur 30 points : 60 % ;
- prix du bpu selon simulation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/2011.

Renseignements complémentaires : le Pourvoir adjudicateur conformément au Code des marchés publics, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie du Bourget, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les sociétés souhaitant l'obtenir doivent en faire la demande par écrit soit par télécopieur au 01 48 38 82 54, soit par courriel à l'adresse : saida.hakem@ville-lebourget.fr ou à l'adresse martine.sabathier@ville-lebourget.fr. Le dossier de consultation aux entreprises est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse : www.achatpublic.com.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 15 décembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur préconise la remise des plis sous format papier. Les modalités de remise des offres sont fixées au sein du reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Bourget - service des Marchés Publics ( 1er étage de la Mairie).
Correspondant : Mlle Saida HAKEM 65 avenue de la Division Leclerc - B.P. 142, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Edgard GALAS 49bis rue du Commandant Rolland, 93351 Le Bourget, tél. : 01-48-38-82-75, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : edgard.galas@ville-lebourget.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Bourget - service des marchés publics.
Correspondant : Mlle Saida HAKEM 65 avenue de la Division Leclerc - B.P. 142, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Bourget - service des marchés publics.
Correspondant : Mlle Saida HAKEM 65 avenue de la Division Leclerc - B.P. 142, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-EuCb-AkEO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-28, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-28, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de signalisation verticale.
Travaux portant sur l'entretien et la réparation des panneaux et de leurs supports, ainsi que la fourniture et mise en ouvre de panneaux et de supports neufs. La consistance des travaux est décrite au sein du CCTP.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : montant du marché 1ère année : mini : 5 000 euro(s)ht - maxi : 50 000 euro(s)ht
Montant du marché par année de reconduction : mini : 5 000 euro(s)ht - maxi : 25 000 euro(s)ht.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 34992200.
Lot(s) 2 travaux de signalisation horizontale.
Ces travaux portent sur l'entretien, la remise en état et la création de marquages au sol. La consistance des travaux est décrite au sein du CCTP.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 30 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les montants minimums et maximums sont identiques la première année et pour chaque année reconductible.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 34992200, 34922100.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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