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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 127

travaux de signalisations verticales en 2012 (2013) à Vitry Sur Seine 

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BOMP A/0199-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Anne ROCHON, 2 avenue youri gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-46-82-80-23, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisations verticales en 2012 (2013).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34992200.

Lieu d'exécution : vitry sur seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2012 au 31-12-2013 sous réserve de notification.
Il sera éventuellement reconduit de facon expresse 1 fois une année par envoi de courrier 2 mois avant le 1er janvier 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les entreprises doivent l'exécution de toutes les prestations nécessaires à la création et l'installation en milieu urbain de panneaux routiers traditionnels ou indicateurs particuliers ; la réorganisation, le renforcement ou le remplacement de signalisations existantes, la suppression ou le déplacement de signaux erronés ou à réinstaller en cohérence avec le plan local de circulation ; la fourniture de panneaux de police permanents ou temporaires avec tout accessoires de pose ; le transport de toutes fournitures sur les lieux de livraison.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 167,22 et 292 642,14 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % soumise à garantie à 1ere demande (art.89 cmp)
retenue de garantie 5 % (art 101 à 103 cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement
prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés Publics, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-432.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : format électronique : https://vitry94.achatpublic.com
Format papier : Mairie de Vitry-Sur-Seine
Direction Voirie Environnement - service 437 - zone jaune + 2
porte 19.
2 avenue Youri Gagarine (préciser impérativement sur l'enveloppe"marché à procédure adaptée travaux de signalisations verticales" , ne pas ouvrir, 94407 Vitry-Sur-Seine Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de vitry sur seine.
Correspondant : M. Aichoune Hacène 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-00, poste : 7035, courriel : hacene.aichoune@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de vitry sur seine.
Correspondant : Mme Munoz Christine 2 av youri gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-23, courriel : christine.munoz@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com Format papier : Ateliers Demaille 33 quai Jean-Baptiste Clément, 94141 Alfortville Cedex, Tél. : 01 43 53 87 00, courriel contact@demaille.fr.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_x3OGObNFsf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.tamelun.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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