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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193A N° annonce (BOAMP) : 138

travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Oouen, y compris le centre de loisirs de chaumontel (95270) et le centre de vacances de chaudon (28210) 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Ouen.
Correspondant : Mme le maire, 6, Place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée en application notamment des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même Code.
Le marché est un marché à bons de commande qui prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un (1) an. La reconduction sera tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- le montant minimum annuel s'élève à 50 000 EUR (T.T.C.).
- le montant maximum annuel total du marché est fixé à 300 000 EUR (T.T.C.).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandant administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1168 TR.

Renseignements complémentaires .

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement, remplis sans rature ni surcharge, datés et signé ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ;
- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), rempli sans rature ni surcharge, daté et signé ;
- le Chantier type

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

Www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Réalisation de prestations similaires

En application de l'article 35 du Code des Marchés Publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement.

Présentation des offres

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs 1ère enveloppe :

Conditions de participation :
- dC 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature, daté et signé ;
- dC 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- nOTI 2 (ancien DC 7) : Etat annuel des certificats reçus.

Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics)

-Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du Code des Marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux se déroulant en site occupé, exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles :-.

Ocertificats de qualifications professionnelles : Qualibat 6211 et 6212

OQualibat 6221 à 6224 pour les " revêtements plastiques ou assimilés "

OQualibat 623 et 624 pour les " revêtements spécifiques ",

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justificatifs 2e enveloppe :
- acte d'engagement, remplis sans rature ni surcharge, datés et signé ;
- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), remplis sans rature ni surcharge, daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) à accepter sans aucune modification daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) daté et signé ;
- le Relevé d'identité bancaire (R.I.B)

Dans la deuxième enveloppe à l'appui de son offre,

- le candidat devra chiffrer un chantier type qui permettra d'apprécier la cohérence des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :

- méthodologie d'intervention au vu des contraintes de site, les préconisations pour la réduction des nuisances de chantier (déchets, protection des ouvrages existants conservés, bruit), organisation prévisionnelle proposée, les moyens matériels et humains affectés à la réalisation du marché, la démarche sécurité et notamment les mesures prises dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité , ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.

Après examen des propositions, une négociation pourra intervenir avec l'ensemble des candidats.

Dans ce cas, une convocation sera envoyée à chaque entreprise soumissionnaire par mail en précisant le lieu, la date, l'heure et les éléments faisant l'objet de ces négociations.

Les éléments de l'offre ainsi que le montant et/ou les prix définis lors des négociations avec les entreprises soumissionnaires se substitueront aux offres présentées initialement par les candidats. Les candidats devront alors transmettre les documents correspondants aux éléments modifiés (Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, ...) à l'unité des marchés publics de la Ville de Saint-Ouen.

N.B : Les entreprises devront obligatoirement répondre sur le cadre du BPU et sur le chantier-type fournis. Les entreprises devront remettre leur détail de prix sous format papier (format Excel)

Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- l'original de son acte d'engagement délivré en exemplaire unique remis lors de la notification ;
- soit le formulaire Noti2 (ancien DC 7) remis par la Direction Départementale des Finances Publiques attestant du paiement de ses obligations fiscales et sociales, soit l'attestation de paiement de ses obligations fiscales (imprimé 3666 du service des impôts) et l'attestation de paiement de ses cotisations sociales ;
- une attestation d'assurance ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° b de l'article 45 du code des marchés publics ;
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 80.0-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

Il indique, en outre, pour les sous-traitants à payer directement :
- les renseignements mentionnés à l'article 3.6.1.2 du CCAG -Travaux ;
- le compte à créditer ;
- la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés publics ;
- le comptable assignataire des paiements

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210). - ne pas ouvrir "

- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :

"Première enveloppe intérieure - candidature pour la " Travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210). - ne pas ouvrir "

"Seconde enveloppe intérieure - offre pour la " Travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210). - ouvrir en comite "

La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Service des Marchés Publics -19 rue Dieumegard - rDC Droite - 93400 Saint-Ouen

Horaires d'ouverture : 9h-12h / 14h-17h

Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

Mairie de Saint-Ouen

Service des Marchés Publics

19, rue Dieumegard

93400 Saint-Ouen

Ou par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :

1. Recevabilité administrative

2. Recevabilité technique

Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante (2e enveloppe) : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :

1) Mémoire technique de l'offre (60 points) :
- méthodologie d'intervention et organisation (20 points) ;
- moyens humains (20 points) ;
- moyens matériels (10 points) ;
- sécurité apportée au chantier (5 points) ;
- traitement des déchets (5 points)

2) Le prix des prestations (40 points) :
- prix global du BPU (30 points) ;
- prix du chantier type (10 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen
Direction Architecture et Bâtiments Communaux.
Correspondant : M. Olivier GRIEU centre Administratif et Social Fernand Lefort 6, Place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, tél. : 01-49-45-68-27, courriel : ogrieu@mairie-saint-ouen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen
Unité Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Liliane KANYARUTOKE 19, rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen, tél. : 01-49-45-68-06, télécopieur : 01-49-45-77-70, courriel : marchespublics@marie-saint-ouen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93000 Bobigny
Tél. : 01.41.60.60.64‎
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Mme le maire de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.