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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 146

travaux de sondages géotechniques et contrôles extérieurs pour la création d'une ligne de bus à haut niveau de service et l'extension d'une ligne de tramway Moëllesulaz-Annemasse 

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BOMP B/0206-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Annemasse - Les Voirons Agglomération.
Correspondant : - Aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / Sed74 dont le mandataire est Territoires 38 - siège social : 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble Cedex 1, tél. : 04-76-70-97-97, télécopieur : 04-76-70-97-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sedhs.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : travaux de sondages géotechniques et contrôles extérieurs pour la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) (7,4 km d'infrastructure) et l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (74) ( 3,520 km d'infrastructure) décomposées en deux lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111250
Objets supplémentaires : 45112000, 45120000.

Lieu d'exécution : agglomération d'annemasse (74100).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marchés séparés à bons de commande de travaux de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique relatifs à des installations, des infrastructures et des ouvrages d'art - lot principal (lot n°1) : Reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique secteur Tramway et lot secondaire (lot n°2) : Reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique secteur BHNS
Pour les deux lots, les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et comprennent notamment : - l'exécution des sondages, le contrôle général de ces travaux et l'établissement des rapports associés, (rédaction de pièces écrites, notes rapides, procès-verbaux, correspondances écrites et téléphoniques), - l'exécution des essais géotechniques et hydrogéologiques in situ et en laboratoire suivie de l'exploitation des résultats et la fourniture des comptes-rendus des essais, - à l'issue des travaux de reconnaissance, l'appréciation des résultats de la reconnaissance et l'établissement d'un rapport de synthèse - le récolement de l'ensemble des données pouvant illustrer les conditions d'évolution dans le temps et de quantification des tassements des plates-formes routières qu'il est envisagé d'emprunter. En cas de chaussée neuve, le titulaire s'informera auprès du gestionnaire de la chaussée sur les motivations de la réfection et ce qui a été fait
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés publics à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes (art 144-ii-7 du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du maître d'ouvrage. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par SED 74, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) : - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des travaux comparables à ceux du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique : 40 % ;
- 2 prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1404/T01/1.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III a), et 146 du code des marchés publics.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de SED 74 (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le critère 1 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante : l'ensemble 1.1 Dispositions mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation des différentes prestations demandées au CCTP, 1.2 Organisation interne et organigramme avec Curriculum Vitae et 1.3 Délais de réalisation proposés pour l'exécution des travaux noté sur 20 points ; 1.4 Méthodes et moyens techniques affectés à la mission et contrôles des prestations rendues (sondages géotechniques, etc.) noté sur 20 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sed 74.
105 avenue de Genève - B.P. 528, 74014 Annecy Cedex, adresse internet : http://sedhs.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sed 74.
Correspondant : M. Blandin 105 avenue de Genève, 74000 Annecy, tél. : 04-50-08-31-36, télécopieur : 04-50-46-02-49, adresse internet : http://sedhs.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sed 74.
Correspondant : M. Blandin 105 avenue de Genève, 74000 Annecy, télécopieur : 04-50-46-02-49, adresse internet : http://sedhs.achatpublic.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique secteur Tramway.
Lot principal. Pour le projet de tramway, il s'agira de reconnaissance par carottages, par pénétromètres, par sondages à la pelle, de sondages pressiométriques pour les ouvrages. Durée : 12 mois.
; seuil maximum : 220 000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique secteur BHNS.
Lot secondaire. Pour le projet de BHNS les prestations concerneront essentiellement des reconnaissances des structures de chaussées en place afin de garantir la tenue des chaussées dans le temps. Durée : 7 mois.
; seuil maximum : 170 000,00 EUR (H.T.)

Mots déscripteurs
Prestations de services
Sondage
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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