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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 180

travaux de stabilisation des berges de cours d'eau et aménagement spécifiques à Limoges 

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BOMP A/0221-180Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-limousin.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de stabilisation des berges de cours d'eau et aménagement spécifiques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution (art 14 du Code des Marchés publics).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 50.000 EUR (H.T.) par an et un maximum de 200.000 EUR (H.T.) par an.
Durée : 1 an, renouvelable 4 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché a pour objet de manière générale :
- des travaux de stabilisation des berges de cours d'eau ;
- des travaux d'installation d'abreuvoirs et de clôtures.

Et plus précisément :
- le maintien de la capacité d'écoulement des eaux ;
- le maintien de la stabilité des berges ;
- la protection de la vie dans la rivière et sur ses berges ;
- la conservation de la ressource en eau, en quantité et en qualité ;
- la sauvegarde ou l'amélioration du patrimoine naturel et du paysage ;
- le développement d'une gestion multi-usages.

Les cours d'eau concernés sont les cours d'eau du territoire communautaire dont : la Vienne, l'aurence, la Valoine, l'auzette, le Ruisseau du Palais, la Mazelle, la Cane, le Cussou, la Valoine ainsi que leurs affluents.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérés selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (ancien DC 7) (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité et modalités d'encadrement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A-F-2011-169.

Renseignements complémentaires : renseignements relatifs à l'insertion
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole
Adresse : 33 boulevard Louis Blanc
87 000 Limoges
Tél : 05 55 45 78 90
télécopieur : 05 55 45 78 96
Mail : plie@agglo-limoges.fr
Contact : Véronique Thalamy
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels, 64 avenue Georges Dumas, B.P. 3120, 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur 05.55.45.64.46, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex 1
Pôle des Marchés Publics
Tél: 05.55.45.62.29
télécopieur: 05.55.45.64.46
Renseignement(S) technique(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex 1
Espaces Naturels
Anne martineau de lepinay
Tél: 05.55.45.79.86
télécopieur: 05.55.45.79.83
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique, 6 - 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, Télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Berge

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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