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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 03/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 129

travaux de stabilisation renforcement des accotements et de réfection purges de chaussées sur les routes du département des ardennes (dri - ysd) à Charleville-Mézières 

0727-->
BOMP A/0100-129

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du Département, à l'attention de M. le président, F-08011 Charleville Mézières.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des Marchés Publics, hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. URL : http://www.edi-tender.com/cg08/Dce.asp?N=325941

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service des Marchés Publics, hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département des Ardennes.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de stabilisation / renforcement des accotements et de réfection / purges de chaussées sur les routes du Département des Ardennes - (dri - ysd).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112600, 45232130,45233140.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire routier ardennais de fumay
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112600.
3) Quantité ou étendue :
Seuils annuels Mini 300 000 Eur (T.T.C.)maxi 1 200 000 Eur (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire routier ardennais de rocroi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112600.
3) Quantité ou étendue :
Seuils annuels Mini 330 000 Eur (T.T.C.)maxi 1 320 000 Eur (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire routier ardennais de charleville mezieres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112600.
3) Quantité ou étendue :
Seuils annuels Mini 330 000 Eur (T.T.C.)maxi 1 320 000 Eur (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire routier ardennais de sedan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112600.
3) Quantité ou étendue :
Seuils annuels Mini 330 000 Eur (T.T.C.)maxi 1 320 000 Eur (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire de sedan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112600.
3) Quantité ou étendue :
Seuils annuels Mini 355 000 Eur (T.T.C.)maxi 1 420 000 Eur (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire de rethel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112600.
3) Quantité ou étendue :
Seuils annuels Mini 355 000 Eur (T.T.C.)maxi 1 420 000 Eur (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé sur le budget départemental fonds propres et/ou emprunts
Délai global de paiement à 40 jours
paiement par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60 %.
Critères : 2. valeur technique en fonction du mémoire fourni
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009DRI070.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2009.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Pour chaque lot la durée du marché est de 18 mois à compter de la notification du marché.
"précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551-1 du code de justice administrative"
caractéristiques principales : Marché alloti à bons de commande avec mini et maxi (article 77 du Cmp)
Les variantes sont autorisées pour l'utilisation d'agrégats d'enrobés en réfection de chaussée par grave bitume et béton bitumineux semi grenu (jusqu'à 20 % pour la grave bitume et jusqu'à 10 % pour le béton bitumineux semi grenu)
unité monétaire utilisée, l'euro
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, 08011 Charleville-Mézières Cedex
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.R.I., 12 route de Prix, 08000 Charleville-Mézières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : Liste des travaux en cours d'exécution et exécutés au cours des trois dernières années relatifs à des travaux similaires (date, destinataire, montant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne

Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat C.C.R.A. ou C.C.I.R.A. préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac Co 60031, F-54038 Nancy Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe Du Tribunal Administratif, 25 rue Du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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