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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 23/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 186

travaux sur le barrage de Lavalette et ses ouvrages annexes pour la ville à Lapte 

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BOMP A/0226-186

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Etienne, hôtel de ville B.P. 503, à l'attention de le maire, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07. E-mail : marchespublics@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 78 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Voirie Infrastructure : Mmes Crozet et Faure, 5 rue Auguste Guitton, F-42000 Saint-Étienne. Tél. : (+33) 4 77 48 73 66. E-mail : geraldine.crozet@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 73 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux sur le barrage de Lavalette et ses ouvrages annexes - consultation n°5: mise en place du turbinage du débit réservé.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de Lapte, 43000 Lapte.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux concernent :
- mise en place d'une mesure de débit par ultra-son sur la conduite Dn800
- mise en place d'une vanne de garde Dn600, fermeture par contrepoids et d'ouverture par vérin
- raccordement de la turbine sur le piquage en attente Dn600
- mise en place du groupe hydroélectrique type Francis de 650l/s
- mise en place et raccordement de la centrale hydraulique
- création d'un circuit de ventilation du local
- adaptation des garde-corps et des échelles
- création d'un poste (H.T.) d'évacuation de l'énergie d'une puissance de 400 kva
- réalisation d'un cheminement sous fourreaux janolène en bordure de voie
- mise en place d'une armoire de contrôle commande de la turbine ; d'un dispositif de télésurveillance et d'une batterie de condensateur.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42112200, 31110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai maximum imposé par la Ville de Saint Etienne est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. A titre indicatif, le début des travaux est prévu en avril 2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
- financement sur le budget de la ville de saint Etienne; une subvention a été sollicitée auprès de la Région Rhône-Alpes
- délai global de paiement : 30 jours ;
- application des règles de la comptabilité publique ;
- prix forfaitaire, prix révisable;
- une avance est prévue;
- cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1).
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1)
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2).
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc2)
- certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics ,rubrique formulaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificat(S de capacité délivré(s) par des maitre d'ouvrage ou maitre d'oeuvre ou, certificats de qualifications professionnelles correspondant aux spécifications techniques suivantes :
1. Au moins Trois chantiers de construction de centrale hydroélectrique d'une technicité moyenne,
ou 2. Au moins Un chantier de construction de centrale hydroélectrique d'une technicité moyenne, et au moins trois chantiers de construction de station de pompage dont le produit de la pression (bars) par le débit (m3/h) est supérieure ou égale à 8 000,
et 3. Au moins trois chantiers de construction de poste de transformation d'une puissance supérieure ou égale à 400 kva
et 4. Au moins trois chantiers de mise en place de matériel de télétransmission et d'acquisition de données.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 30.
3. délai d'exécution et sa cohérence %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11aoo-281.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le réglement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ".
Sous réserve de répondre à l'offre de base, les candidats pourront proposer des variantes respectant les exigences minimales détaillées au règlement de consultation.
Les candidats devront obligatoirement faire une proposition aux prestations supplémentaires ou alternatives: -Prestation alternative n°1: alternateur à haut rendement de classe Ie3 ; -Prestation alternative n°2: Transformateur à haut rendement de type Ao-Ak; -Prestation supplémentaire n°1: Consignation d'état sur la supervision du barrage; -Prestation supplémentaire n°2: essai en plateforme du groupe Turbo-Alternateur par un organisme extérieur; -Prestation supplémentaire n°3: pièces de rechange.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics;
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La visite du site est facultative et ne pourra avoir lieu après le 11 janvier 2012.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par Safege. La mission du maître d'oeuvre est Esq, Avp, Pro, Visa, Det, Act, Aor. La coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs de niveau Ii est assurée par Pmm Sarl.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Ouvrage hydraulique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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