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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 11

travaux sur le patrimoine de l'oph Cannes et Rive droite du Var après un sinistre à Cannes La Bocca 

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BOMP A/0188-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Cannes et rive droite du Var.
Correspondant : M. directeur général Le, 22 bd louis négrin B.P. 107, 06150 Cannes-la-Bocca, tél. : 04-93-48-12-22, télécopieur : 04-93-47-39-05, adresse internet : http://www.ophcannes.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. Protection sociale.

Objet du marché : travaux sur le patrimoine de l'oph Cannes et Rive Droite du Var après un sinistre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché fait l'objet d'un lot unique composé de 5 postes :
- poste 1 : Nettoyage
- poste 2 : Travaux Gros oeuvre
- poste 3 : Travaux Plomberie
- poste 4 : Travaux Electriques
- poste 5 : Travaux d'embellissement
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR (H.T.) par an.
Marché multi-attributaires, le montant sera réparti en fonction du nombre de candidats retenus (au maximum de 3).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les prestations seront exécutées à compter de la notification. Ce lot unique est reconductible 3 fois de façon expresse, 2 mois avant la fin de la période de douze mois, sans que la durée légale ne dépasse 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est fait le budget de investissement voté chaque année, paiement par virement bancaire mandat administratif dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents demandés dans le règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou équivalent, déclaration Dc2 ou équivalent
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. Extrait k bis.

Capacité économique et financière - références requises : justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour prestations similaires au cours des 5 dernières années. Déclaration indiquant le matériel du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, pour l'année en cours. - Habilitation électrique, Habilitation gaz / qualification professionnel gaz, Attestations d'assurances.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des travaux : 40 % ;
- la valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif /références : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0031.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : oph Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact : Service marchés, le dossier peut être téléchargé sur http://www.marches-securises.fr ou commandé par télécopie au 04 93 47 39 05, l'entreprise devra fournir son numéro SIRET et son adresse mail.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : sur http://www.marches-securises.fr ou à l'oph Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h
renseignements administratifs : 04 93 90 46 40 / techniques :04 93 90 46 28.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard Paul Peytral, 13882 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la
décision attaquée
référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Mots déscripteurs
Electricité
Gros oeuvre
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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