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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 102

travaux sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales (extensions, créations de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises) à Vichy 

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BOMP A/0213-102

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo, 9 Place Charles de Gaulle B.P. 2956, à l'attention de M. le président, F-03209 Vichy Cedex. Tél. : (+33) 04 7 0 96 5 7 00. E-mail : accueil@vichy-valallier.fr. Fax : (+33) 04 7 0 96 5 7 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-vichyvaldallier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : epci.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales (extensions, créations de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de Vichy Val d'allier.
Code NUTS : FR721.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 930 000,00 et 3 400 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un marché à bons de commande composé de trois lots séparés qui seront attribués chacun à un seul titulaire. Chacun des lots est détaillé ci-dessous tant au niveau de sa durée que de sa valeur. En conséquence la fourchette indiquée ci-dessus représente la fourchette globale estimative tous lots confondus.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la réalisation de travaux sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales (extensions, créations de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprise).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232411,45232130,45233120,76211000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend trois lots dont la fourchette globale tous lots confondus est indiquée ci-dessous. Le détail par lot est apporté dans la présentation des lots mentionné ci-après.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 930 000,00 et 3 400 000,00 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de 2 reconductions du marché de 1 an pour chaque lot.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'extension de réseaux d'eaux usées et pluviales et de voiries
1) Description succincte :
réalisation de travaux d'extensions de réseaux eaux pluviales et eaux usées - réalisation de travaux de voirie (réparations et extensions)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 45232411,45232130,45233120.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 650 000,00 EUR et 2 500 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
- le présent lot comprend des clauses d'insertion sociales à savoir : 500 heures d'insertion par an ;
- la fourchette de prix mentionnée ci-dessus devient la valeur mini-maxi du lot pour un an

Lot n° 2

Intitulé : Travaux de création de branchement eaux usées et eaux pluviales et réparations réseaux
1) Description succincte :
réalisation de branchement eaux usées- eaux pluviales existants et réparations sur réseaux existants. ce lot seul est concerné par des travaux potentiellement urgents et nécessitants une astreinte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 45232411,45232130.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 260 000,00 EUR et 700 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend des clauses d'insertion sociale à savoir : 200 heures d'insertion par an.
- La fourchette de prix mentionnée ci-dessus devient la valeur mini-maxi du lot pour un an. Ce lot nécessite l'organisation d'astreintes.

Lot n° 3

Intitulé : Réhabilitation de réseaux par chemisage
1) Description succincte :
chemisage de réseaux (continu ou partiel) et réhabilitation de regards

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
76211100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000,00 EUR et 200 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
- la fourchette de prix mentionnée ci-dessus devient la valeur mini-maxi du lot pour un an.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir des budgets de Vichy Val d'allier.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale pour les lots 1 et 2 :
- 500 heures d'insertion par an pour le lot 1 ;
- 200 heures d'insertion par an pour le lot 2.

Les mêmes engagements annuels devront être respectés à chaque reconduction éventuelle du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 et Dc2) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropiée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années ;
- listes des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Les niveaux spécifiques minimaux demandés concernent uniquement le lot n° 1 :
- disposer au moins de trois équipes assainissement, d'une équipe voirie composées chacune d'un chef d'équipe, d'un chauffeur engin, d'un chauffeur camion, de deux ouvriers qualifiés ;
- disposer au moins d'un conducteur de travaux voirie et d'un conducteur de travaux assainissement ;
- disposer pour cette période d'au moins cinq certificats de capacité pour des chantiers d'assainissement de plus de 150 000 EUR (H.T.)

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique n° 1
Pondération : 20.
3. performance en matière de développement durable
Pondération : 20.
4. respect des engagements en terme de délais et moyens humains spécifiquement affectés au marché apprécié au vu du mémoire technique n° 2 fourni
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 145-240281 du 30/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 novembre 2011, à 14:30.

Lieu : siège de Vichy Val d'allier.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

A) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne remplissement pas pour le lot n° 1 les seuils techniques minimaux exigés.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récipissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:
- communauté d'agglomération, 9 place Charles De Gaulle, B.P. 2956, 03209 Vichy Cedex ;
- ou déposées électroniquement sur le profil acheteur avant la date et heure limite fixées ci-dessus
Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention "Appel d'offres ouvert": -offre pour travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (extensions, création de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises) -Lot n°...-"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
- d'ordre administratif: Mme Benoit ;
- d'ordre technique: Messieurs MEZZALIRA et MERIGOT

E) Unité monétaire exigée: l'euro

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Le marché est un marché à bons de commande avec mini et maxi fixés en valeur (article 77 du Code des Marchés Publics).

I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll-6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.

J) La durée du marché est fixée à 12 mois pour chacun des lots avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an dans les conditions du C.C.A.P.

K) les variantes libres sont autorisées (sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base)

L) la fourchette estimative globale pour tous les lots est donnée pour la période initiale d'un an et ne tient pas compte des reconductions, elle correspond à la somme des mini-maxi de tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire, 6, Cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 0 4 7 3 14 6 0 00. Fax : (+33) 0 4 7 3 14 6 1 22


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
- référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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