Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 113649

travaux sur la voirie communautaire à Monségur 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-113649

Départements de rappel : 
47
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Monségurais.
 Correspondant : didier Alain, maison du canton 33 rue des victimes du 3 août 1944, 33580 Monségur, tél. : 05-56-61-07-52, télécopieur : 05-56-61-17-28, courriel : cdcdumonsegurais@orange.fr, adresse internet : http://www.cdc-monsegur.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cdc-monsegur.com .

Objet du marché : 
travaux sur la voirie communautaire.

Lieu d'exécution : 
monségurais.

Caractéristiques principales : 

travaux divers sur la voirie communauataire

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement: budget de la communauté de communes du monségurais.
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables
Les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
à l'adresse de la communauté de communes du monségurais ou sur le profil acheteur www.cdc-monsegur.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

à l'adresse de la communauté de communes du monségurais ou sur le profil acheteur www.cdc-monsegur.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR