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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 16/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 218

travaux TCE en corps d'état séparés relatifs à l'extension et la restructuration de la maison de retraite Marguerite Renaudin de Sceaux 

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BOMP A/0081-218

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Maison de Retraite Marguerite Renaudin, 4 rue Marguerite Renaudin, à l'attention de M. le directeur, F-92330 Sceaux. Tél. : 01 41 13 35 00. E-mail : ma.taupain@wanadoo.fr. Fax : 01 41 13 35 12.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Martin et Guiheneuf SA, 62 Bd Diderot, à l'attention de M. Lenoir, F-75012 Paris. Tél. : 01 44 75 73 00. E-mail : delphine.cheriaux@martin-guiheneuf.com. Fax : 01 44 75 38 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux TCE pour l'extension et la restructuration de la Maison de Retraite Marguerite Renaudin.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 4 rue Margureite Renaudin, 92330 Sceaux.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet les marchés de travaux TCE en corps d'état séparés (21 lots) pour l'extension et la restructuration de la Maison de Retraite Marguerite Renaudin de Sceaux. (8670 mètres carrés SHON et 98 lits de lits).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet les marchés de travaux TCE en corps d'état séparés (21 lots) pour l'extension et la restructuration de la Maison de Retraite Marguerite Renaudin de Sceaux. (8670 mètres carrés SHON et 98 lits de lits).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot n° 4 - charpente bois - couverture - changement des couvertures existantes.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 32 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Constructions provisoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements- Désamiantage - Démolition - Gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente bois - Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie extérieures en aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures PVC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures et intérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Occultations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie - Métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons - Doublages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons isothermes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Faux Plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45324000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelage - Faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
revêtement de sol mince
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie - Sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité - courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
VRD - Aménagements extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande d'un montant équivalent sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : recours à l'emprunt 67%, subventions 30%, autofinancement 3% Modalités de paiement : Le marché fera l'objet d'un règlement dans les conditions définies au CCAP. L'unité monétaire est l'euro. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 40 jours.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires, le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le phasage des travaux et leur réalisation en site occupé font que cette opération est très sensible, où la sécurité du public, du personnel et des résidants constitue la contrainte majeure.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, et l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre document équivalent ;
- en cas de groupement conjoint, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble de ses co-traitants pour l'exécution du marché et devra posséder les garanties financières requises pour l'exécution de l'ensemble du marché. L'ensemble du groupement présentera les mêmes justificatifs ;
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles ou documents équivalents : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 60.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/T/01-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 371,13 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.synapse-entreprises.com.
Sinon, l'obtention du dossier de consultation est possible en format papier auprès de l'établissement sur demande écrite au n° de télécopie suivant 01 41 13 35 12 accompagné d'un règlement par chèque bancaire à l'ordre d'imprimplans d'un montant de 371,13 EUR (T.T.C.), hors frais de livraison. Possibilité de retrait chez l'imprimeur ou d'envoi avec contre remboursement.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les documents à fournir sont énumérés au VI)3 du Règlement de Consultation.
Il est possible de visiter le site, après demande auprès de M. le directeur de la Maison de Retraite (Fax : 01 41 13 35 12).
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique.
Les candidats doivent choisir entre, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et leur envoi sur support papier.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres.
S'agissant de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou archivées en cas de transmission électronique.
Les offres sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes,
" Appel d'offres pour : Marché de travaux en corps d'état séparés d'extension et de restructuration de la Maison de Retraite Marguerite Renaudin " - lot n°
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
et sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Maison de Retraite Marguerite Renaudin
À l'attention de M. le directeur
4, rue Marguerite Renaudin
92330 Sceaux
Chaque soumissionnaire est tenu de fournir une décomposition du prix global et forfaitaire présentée sous la forme d'un devis quantitatif et estimatif. Par ailleurs, les candidats sont tenus de remplir le DPGF fourni avec le dossier de consultation des entreprises lors de la remise des offres. Les DPGF en format excel et les plans Autocad ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il est bien précisé que les erreurs de quantités, aussi bien que celles de calcul éventuellement relevées dans la décomposition accompagnant l'acte d'engagement, ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix global et forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.taversailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 11 19

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : 01 44 42 63 75. Fax : 01 45 55 47 02

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet (Articles R421 et suivants du Code de Justice Administrative français).
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice
Administrative français).
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante
Métallerie
Terrassement
Tous corps d'état
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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