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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 123

travaux de terrassement et de confortement pour des fouilles archéologiques à Clermont-Ferrand 

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BOMP A/0196-123

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clermont-Ferrand, dst-Mast, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, à l'attention de le maire, F-63033 Clermont Ferrand.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Diazo 1, 10 rue des frères Lumière, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 19 69 00. Fax : (+33) 4 73 19 69 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Clermont-Ferrand : Direction de la Commande Publique, de l'Organisation et de la Qualité de gestion - Service Mise en oeuvre de la Politique d'Achats, hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes, F-63000 Clermont Ferrand


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de terrassement et de confortement pour des fouilles archéologiques - scène Nationale - ville de Clermont Ferrand.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR7.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation comprend 2 lots, un lot 1 : travaux de confortement et de terrassement avant fouilles archéologiques, et un lot 2 : fouilles archéologiques préventives
le Lot 1 comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Délais d'exécution (hors périodes de préparation) :
* Pour le lot 1 - tranche ferme : 3 mois. Tranche conditionnelle 1 : environ 2 mois Tranche conditionnelle 2 : environ 2 mois.
* Pour le lot 2 - tranche ferme : environ 11 mois. Tranche conditionnelle : environ 2 mois.
Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux de confortement et de terrassement avant fouilles archéologiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux de fouilles archéologiques préventives

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une
garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant
100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
français.caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds Propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements d'entreprises. Forme de groupement souhaité : solidaire. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 14 du code des marchés l'entreprise choisie propose pour l'exécution du marché (lot 1) des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1);
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (imprimé Dc2);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Cmp.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux
executés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 40.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1172o017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Marché à tranches conditionnelles
renseignements administratifs :
Ville de Clermont Ferrand, Direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion - service Mise en oeuvre de la Politique d'achats, Mme Ribet Tel 04.73.42.62.30 ou Mme Tremoliere Tel 04.73.42.69.77, Hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes
63033 Clermont-FerrandCedex 1
renseignements techniques :
Ville de Clermont Ferrand, Direction du Patrimoine Bâti, M Debuire ou M Armand Tel 04.73.42.69.49, 9, boulevard Kennedy
63000 Clermont Ferrand
Unité monétaire utilisée, l'euro.marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.
Une visite sur place obligatoire pour le lot 1 sera organisée le Jeudi 3 novembre 2011 de 9h à 13h, ou le vendredi 4 novembre 2011 de 9h à 13h.
Une attestation de visite sera délivrée, elle devra être jointe à l'offre du candidat.pour ce faire, le
candidat devra s'adresser à M. Thierry Armand ( Dpb - service Maîtrise d'ouvrage) aux coordonnées suivantes : 04.73.42.69.49.
Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après
demande écrite par télécopie auprès de Diazo dont les
coordonnées figurent au présent avis, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à
l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise
contre récépissé à la même adresse; si elles sont transmises par
voie électronique elle sont déposées via la plateforme de
dématérialisation. Le fuseau horaire de référence
sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid
Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon Cedex 01, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/. Fax : (+33) 4 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges, immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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