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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 42

travaux de terrassement, construction d'une halle de tennis et d'un club house pour le compte de la ville de Grenoble 

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BOMP A/0191-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grenoble.
Correspondant : M. le maire, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une halle de tennis et d'un club house Phase A Travaux de terrassement Marché n°11a520.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : plaine des sports à Grenoble.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de construction de la halle de tennis et du club house sur la Plaine des Sports. Les travaux de cette opération se dérouleront en 2 phases : - phase A : travaux de terrassement , - phase B : construction de la halle de tennis et du club house. La présente consultation porte sur les travaux de la phase A. . Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération financée : - par le budget principal de la Ville de Grenoble, exercice 2011, chapitre 23, nature 2313, fonction 824. - par une subvention de l'etat. - par une subvention de la Région Rhône Alpes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics et à la Charte pour l'insertion par le développement local signée par la Ville de Grenoble le 17 juillet 2002, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le C.C.A.P (article 15 bis). En effet, l'absence d'engagement à respecter cette condition entraînera l'irrecevabilité de l'offre pour non conformité aux exigences du cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ; Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L. 8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (Dc1); Fiche contact.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au Dc2); Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à joindre Dc2) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (à joindre au Dc2) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au Dc2) ;. Qualification 1311. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : moyens humains et techniques propres à l'opération : 20 % ;
- valeur technique : organisation de chantier et mode opératoire : 20 % ;
- valeur technique : engagement dans la démarche qualité environnementale : 20 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CO110025.

Renseignements complémentaires : négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats arrivés en tete de l'analyse sur l'ensemble des dispositions de leur offre. Visite : Une visite obligatoire devra etre réalisée (cf. Article 8.3 du règlement de la consultation). Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature),dc2 (déclaration du candidat) et fiche contact pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Condition d'exécution: Voir l'article 15 Bis du CCAP pour la promotion de l'emploi des publics prioritaires. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : meme format que le DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
Correspondant : Informations sur la clause d'insertion : Mme MONPETIT service Initiative Emploi - le Trident - B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : 04-76-29-89-96, télécopieur : 04-76-29-50-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : R2K Architectes.
Correspondant : Pierre MAITREJEAN 9 rue de Chamrousse B.P. 2352, 38033 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-12-25-35, courriel : pierre.maitrejean@r2k-architecte.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
Correspondant : Estelle SANDON service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : 04-38-37-22-72, courriel : estelle.sandon@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SORRA.
zi de Percevalière 4 avenue Pierre de Coubertin, 38172 Seyssinet Pariset, tél. : 04-76-48-00-51, télécopieur : 04-76-70-03-65, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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