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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/01/2010 Date de péremption : 29/01/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 10A N° annonce (BOAMP) 58

travaux de terrassement de nature archéologique à Lyon 

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BOMP A/0010-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAP.
Correspondant : M. Jacques Ballu, directeur général par intérim, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : 01-40-08-80-00, courriel : service-marches-publics@inrap.fr, adresse internet : http://www.inrap.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Archéologie préventive.

Objet du marché : travaux de terrassement de nature archéologique sur l'opération de Lyon 9 - 35, rue A. Isaac (69).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette opération de fouille archéologique s'inscrit dans le cadre de travaux de construction de 8 maisons individuelles sur sous sol.
Le diagnostic réalisé en 2009 a mis en évidence la présence d'une occupation préhistorique et protohistorique ainsi que des vestiges de la période médiévale.
La surface à fouiller représente 1 975 mètres carrés.
l'opération archéologique, d'une durée de 50 jours (hors tranche conditionnelle) sera dirigée par un archéologue responsable d'opération pré-protohistorien habitué des problématiques urbaines, et assisté d'un responsable de secteur médiéviste.
L'opération se déroulera en trois phases fermes et une tranche optionnelle dont la réalisation sera conditionnée par la mise aux jours de vestiges structurés d'époque pré ou protohistorique lors de la fouille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum: 50 000 EUR ht
Montant maximum: 135 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget propre de l'inrap.
Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire est solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- un kbis ;
- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 001.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont remises sur support papier à l'adresse suivante :
Institut national de recherches
Archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service des marchés publics
7 rue de Madrid
75008 Paris
Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer gratuitement le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, 75008 Paris
Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr
Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé.
Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande.

Date limite d'obtention : 29 janvier 2010, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Inrap.
Correspondant : vartouhi Kolomian assistante des marchés publics 7, rue de Madrid, 75008 Paris, 75008 Paris, tél. : 01-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Inrap.
Correspondant : anne de Sambucy juriste marchés publics 7, rue de Madrid, 75008 Paris, 75008 Paris, tél. : 01-40-08-80-11, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour plus renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état :
http//www.conseil-etat.fr.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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