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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 44

travaux de terrassement, de plantations et d'entretien de haies bocagères - programme breizh bocage à Dinan 

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BOMP A/0202-4422Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Codi Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : M. Pedron Nathalie, CODI, 34, rue B. Robidou- B.P. 56357 34, rue B. Robidou- B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-15, télécopieur : 02-96-85-40-91, adresse internet : http://www.codi.fr.

Objet du marché : travaux de terrassement, de plantations et d'entretien de haies bocagères - programme Breizh Bocage.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un maximum de commandes d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Lot 1 : maximum 50 000 euro(s) par an
lot 2 : maximum 250 000 euro(s) par an
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %. Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont les suivantes : fonds propres. Le marché s'inscrit dans un projet ou un programme financé par les fonds communautaires. Le projet ou le programme financé par des fonds communautaires est référencé comme suit : programme Breizh Bocage. Délai maximum de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : acte d'engagement, ci-joint, à compléter, à dater et à signer ;
- : ccap ci-joint ;
- : cctp ci-joint à accepter sans modification ;
- : bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ;
- : détail quantitatif et estimatif devant servir à l'analyse des prix, à compléter par les candidats, ;
- : un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : - indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants, notamment les modalités de transport, de livraison, de stockage des plants (pour le lot 2). - programme d'exécution, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier (pour les lots 1 et 2). - indications concernant les procédés d'éxécution envisagés et les moyens (en hommes et en matériels) qui seront utilisés, nombre, qualifications professionelles et références des personnes intervenant sur le chantier (pour les lots 1 et 2). -note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité sur le chantier (pour les lots 1et 2). - note sur l'installation du chantier (pour les lots 1 et 2), - sous-traitance déclare ou envisagée. ;
- : une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail (si Dc1 non produit).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (notée sur 20 points) : 55 % ;
- valeur technique (composition de l'équipe notée sur 6 points - moyens en matériels notés sur 14) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AN2011-10BB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

CODI Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : M. Président Le 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-15, adresse internet : https://e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CODI Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : Mme Le Cornec Nadine 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-16, courriel : marche.public@cc-codi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CODI Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : Mme Pédron Nathalie 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-15, adresse internet : https://e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement.
Terrassement.
Lot(s) 2 plantations et entretien de haies bocagères.
Plantations et entretien de haies bocagères.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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