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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 973  (Guyane)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 200A N° annonce (BOAMP) : 130

travaux de terrassement préliminaires dans le cadre de l'opération de construction d'un institut médico-éducatif de 70 places à Rémire - Montjoly 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
APAJH Guyane, 1086 Rond point de la Madeleine, à l'attention de latre Nathalie, GF-97300 Cayenne. E-mail : asso@apajhguyane.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CED Guyane, immeuble SOFIAG - 700 route de Baduel, à l'attention de M. le directeur, GF-97300 Cayenne. Tél. : (+33) 5 94 28 57 57. E-mail : ced973@ced97.com. Fax : (+33) 5 94 35 39 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CED Guyane, immeuble SOFIAG - 700 route de Baduel, GF-97300 Cayenne. Tél. : (+33) 5 94 28 57 57. E-mail : ced973@ced97.com. Fax : (+33) 5 94 35 39 55


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : médico-Social.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés travaux - terrassement préliminaires pour la construction d'un IME de 70 places.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : moulin à Vent av Grand boulevard, 97354 Rémire Montjoly.
Code NUTS : FR93.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet l'exécution des travaux de terrassement préliminaires dans le cadre de l'opération de construction d'un institut Médico-Educatif de 70 places. Le terrain d'assiette est la parcelle Bk04, située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Travaux de terrassement préliminaires dans le cadre de l'opération de construction d'un institut Médico-Educatif de 70 places. Le terrain d'assiette est la parcelle Bk04, d'une superficie de 10 000 mètres carrés, située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.

Nature et étendue des travaux :
- installation de chantier ;
- sondages nécessaire au démarrage de chantier ;
- implantation générale et piquetage complémentaire ;
- fourniture et mise en place panneau de chantier ;
- débroussaillage et nettoyage du terrain ;
- décapage sur l'ensemble du terrain (1500 m3) ;
- création de la voie provisoire ;
- création des plateformes pour les bâtiments (800 m3 en déblai et 5235 m3 de remblai d'apport) ;
- réalisation du mur de soutènement (71 ml) ;
- gestion des eaux de ruissellement ;
- repli de matériel.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
- si le titulaire souhaite percevoir une avance, il aura à produire une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai de paiment est de 30 jours ;
- les règlements seront effectués par virement.

Cette opération sera financée essentiellement par des fonds publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Individuelle ou groupement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint sans mandataire en un groupement solidaire avec mandataire après attribution du marché.
Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
Il n'est pas possible de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 et fixées dans l'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le type de prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices en précisant les chiffres d'affaires

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour jusitifer qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, au cours des conq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- en application du 3° de l'article R324-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L 620.3 du code du travail.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1. Provenance des principaux matériaux et fournitures

2. Notice explicative sur l'organisation générale du chantier :
- moyens humains mis à disposition de cette opération : CV du personnel encadrant et composition des équipes de travail (nombre, fonction, taux d'affectation) ;
- moyens en matériels mis en oeuvre sur le chantier ;
- cadence des tâches principales

3. Plan d'assurance qualité mis en oeuvre par l'entreprise :
- présentation de la méthodologie d'exécution des travaux pour les différentes prestations à réaliser et l'organisation générale du chantier ;
- maîtrise de la circulation des documents de suivi de chantier ;
- présentation de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier ;
- présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des ouvrages existants ;
- présentation des Contrôles Internes exécutés par l'entreprise dans le cadre de ce chantier ;
- présentation des dispositions mise en oeuvre pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets de chantier

4. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé :
- renseignements généraux sur les moyens mis en place pour assurer la sécurité des biens et des personnes ;
- identification et analyse des risques inhérents au chantier avec proposition de dispositions pour les éviter.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.