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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 30/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248230

Travaux de terrassements, assainissement, construction de radier et équipements de sécurité 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-248230
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDT de l'Esssonne.
 Correspondant : M. Zerouali Christophe, Chef du bureau des Finances et de la Logistique, sg-bfl Boulevard de France Boulevard de France, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-76-32-90, courriel : christophe.zerouali@essonne.gouv.fr.

Objet du marché : 
travaux de terrassements, assainissement, construction de radier et équipements de sécurité:.

Lieu d'exécution : 
bassin existant en bordure de la Rd444, 91125 Palaiseau.

Caractéristiques principales : 

travaux de nettoyage, terrassements, construction de radier, assainissement et équipements de sécurité sur un bassin de retenue des eaux pluviales pour la RD 444 à Palaiseau: " travaux d'amélioration du bassin existant en bordure de la Rd444 à Palaiseau ".
Nature et étendue des travaux :
Exploitation sous chantier
gestion courante de l'ensemble des signaux et équipements de signalisation relatifs au chantier ;
Equipements provisoires d'exploitation ;
Remise en état des lieux en fin de chantier.
travaux préparatoires
mise en place des installations de chantier;
débroussaillage général du bassin.
terrassements et couche de forme radier
le terrassement du fond du bassin après pompage éventuel des eaux résiduelles, la mise en place sur tout ou partie d'un radier constitué d'un massif d'enrochements sur 0,60m d'épaisseur reposant sur une nappe de fondation drainante de 0,20m d'épaisseur entourée de géotextile.
L'Aménagement d'un cheminement en structure béton sur 1,50m de large et 0,15m d'épaisseur moyenne en pieds de talus, destiné à faciliter l'entretien du bassin.
Assainissement
Confection de caniveaux de récupération des eaux pluviales à l'intérieur du bassin et une reprise de tête de buse à l'exutoire du radier.
equipements de sécurité
reprise sur 80,00 mètres des glissières de sécurité de la Rd444 au droit du bassin.
pose d'une clôture grillagée en pourtour de l'emprise du bassin

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : Etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront fermes actualisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDT91MAPA0911.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
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, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2795&orgAcronyme=d2v .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DDT de l'Essonne.

 Correspondant : 
M. Thierry LOMBARD, 22 avenue du 8 mai 1945, 91125 Palaiseau, tél. : 01-69-31-73-12, courriel : thierry.lombard@essonne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DDT de l'Essonne.

 Correspondant : 
M. Thierry LOMBARD, 22 avenue du 8 mai 1945, 91125 Palaiseau, tél. : 01-69-31-73-12, courriel : thierry.lombard@essonne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2795&orgAcronyme=d2v .

Mots déscripteurs
Terrassement
Travaux de viabilité
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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