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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 80

Travaux de terrassements dallage revètement des sols réseaux divers nécessaires à la création d'une voie semi piétonne devant le parvis de la Mairie à Saint-Louis de Marie Galante 

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BOMP A/0227-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : semsamar.
Correspondant : Mme houdin nathalie, parc d'activités de la Jaille, bâtiment 2, 97122 Baie Mahault.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : travaux de terrassements dallage revètement des sols réseaux divers nécessaires à la création d'une voie semi piétonne devant le parvis de la Mairie à Saint-Louis de Marie Galante.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint-Louis, Guadeloupe, 97134.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de terrassements dallage revètement des sols réseaux divers nécessaires à la création d'une voie semi piétonne devant le parvis de la Mairie à Saint-Louis de Marie Galante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de terrassements dallage revètement des sols réseaux divers nécessaires à la création d'une voie semi piétonne devant le parvis de la Mairie à Saint-Louis de Marie Galante.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance de 5 % est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal et sur des subventions attendues sur la ligne budgétaire unique (Lbu). Les modalités de paiement sont conformes au Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire avec un mandataire commun.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (qualifications professionnelles, références ou équivalent)
capacités professionnelles (moyens humains et matériels)
capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 décembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3178.

Renseignements complémentaires : la procédure adaptée est une procédure adaptée avec négociation. La date limite de remise des offres est fixée au 29/11/2011 à 12 H (heure locale) et 17 H (heure de France métropolitaine, heure d'hiver).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer sur support papier exclusivement, gratuitement, à la Semsamar à l'adresse sus-mentionnée ou sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMSAMAR, Maître d'ouvrage délégué de la commune de Saint-Louis.
parc d'activités de la jaille, bâtiment 2, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-32-36-00, télécopieur : 05-90-90-77-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : parc d'activités de la Jaille, bâtiment 2, 97122 Baie Mahault, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_93GhLtxRFB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Basse-Terre quartier d'orléans, Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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