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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 118

Travaux de terrassements, voirie, assainissement et fourreaux divers concernant la réalisation de la voie nouvelle pour le compte du S.A.E.S à Sevran 

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BOMP A/0188-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.E.S.
Correspondant : M. le président de la SAES agissant au nom et pour le compte de la ville de Sevran, 1 avenue Hector Berlioz, 93270 Sevran, tél. : 01-43-83-81-32, télécopieur : 01-43-83-00-21, courriel : cvaldes@saes93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement urbain.

Objet du marché : travaux de terrassements, voirie, assainissement et fourreaux divers pour la réalisation de la 1ère phase de la voie nouvelle rue Chaplin à Sevran.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : quartier Rougemont, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Les travaux comprennent la réalisation de la chaussée 1ère phase ainsi que les réseaux d'assainissement (EP et Eu) et la pose de fourreaux en attente de traversée de chaussée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par chèque (30 jours) par la SAES. Financement par l'anru, la Région et la ville de Sevran.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou entreprise conjointe (l'entreprise mandataire est solidaire).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience : références de moins de 5 ans adaptées à l'objet du marché
Capacités professionnelles : références ou justifications attestant la capacité de l'entreprise
Capacités techniques : moyens humains et matériels
Capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2 ou équivalent) :
Expérience : réf de moins de 5 ans
Capacité professionnelle : réf ou justifications attestant la compétence de l'entreprise.
Capacités techniques : moyens humains et matériels.
Capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années. ;
- : les attestations d'assurances : responsabilité civile professionnelle et civile décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-217552.

Renseignements complémentaires .

- Prix : 60 % : le moins-disant recevra 60 points.

Les autres offres seront notées ainsi : 60 - (offre la moins disante) / (offre du candidat).

- valeur technique de l'offre (mémoire justificatif) : 40 %.

Les points seront attribués au vu du mémoire justificatif selon la présence et la recevabilité (dont l'appréciation est laissée au maître d'ouvrage et à sa maîtrise d'oeuvre) des éléments suivants :
- mesures prises pour la réduction des nuisances pendant le chantier (5 points) ;
- mesures visant à la protection de l'environnement (5 points) ;
- planning d'exécution des travaux et phasage (20 points) ;
- modalités d'éxécution des travaux (10 points).

Le barème suivant sera attribué à chacun de ces éléments : 0 % des points = Absence de réponse (Information non fournie). 25 % des points = Insatisfaisant / insuffisant ou inférieur aux attentes (Information fournie, mais ne répond pas aux attentes). 50 % des points = Satisfaisant / conforme aux attentes (Information fournie, mais ne répond que partiellement aux attentes). 75 % des points = Très satisfaisant / supérieur aux attentes (Information fournie, répond aux attentes, mais ne présente pas d'avantages par rapport aux autres candidats). 100 % des points = Excellent / supérieur aux attentes (Information fournie, répond aux attentes, présente des avantages particuliers par rapport aux autres candidats).

L'offre la mieux notée au vu de la pondération des deux critères ci-dessus sera retenue, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.

Dispositif d'insertion : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est à télécharger gratuitement sur la plate-forme : agysoft.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise que la transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier (contre récépissé à la SAES ou envoyées par poste par pli recommandé avec avis de réception, 1 avenue Berlioz 93270 Sevran).
Cependant, les candidatures et les offres pourront être remises sous forme dématérialisée sur le profil acheteur: agysoft.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig / 206 rue de Paris, 93100 Montreuil, tél. : 01-43-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig / 206 rue de Paris, 93100 Montreuil, tél. : 01-43-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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