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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 215

travaux de topographie pour le compte de la commune à Douai 

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BOMP B/0190-215

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Douai, hôtel de Ville B.P. 80836, à l'attention de M. Jacques VERNIER, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 93 58 00. Fax : (+33) 3 27 97 72 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-douai.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/douai.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mlle Vandomme Carole (renseignements administratifs) / service de la voirie - M. Patrick Warin (renseignements techniques), 51 et 31 rue Gambetta, F-59500 Douai. Tél. : (+33) 3 27 93 58 10. Fax : (+33) 3 27 93 59 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des marchés publics, 51, rue Gambetta, contact : Mme Sophie Jeanson, F-59500 Douai. Tél. : (+33) 3 27 93 59 07. Fax : (+33) 3 27 93 59 14

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service des marchés publics, 51, rue Gambetta, F-59500 Douai


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de topographie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : douai.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de topographie.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce et d' un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Reconduction possible par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : seuil minimum : 10000,00 EUR (H.T.)/ an
Seuil maximum : 100000,00 EUR (H.T.) / an.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Inscription à l'ordre des géomètres experts.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les candidats sont tenus d'être inscrits à l'ordre des géomètres experts.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 2,65 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est remis contre paiement de 2,65 EUR et ce, par dossier (coût correspondant aux frais de reproduction du CD Rom), possibilité de paiement uniquement soit en numéraire, soit en chèque, celui-ci devant être établi à l'ordre du Trésorier principal Municipal. Il peut-être retiré auprès du Service marchés publics, 31 rue Gambetta à Douai, ou envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme Sophie Jeanson, tél. : 03-27-93-59-07, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : sjeanson@ville-douai.fr
Le dossier de consultation peut également être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation sur le site: https://marches.rvvn.org/douai .
Les candidats qui auront choisi de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site précité, devront impérativement retirer le CD Rom, pièce complémentaire au dossier de consultation, auprès du service marchés publics, 51 rue Gambetta à Douai. Celui pourra être également envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme Sophie Jeanson (tél : 03.27.93.59.07 / télécopieur : 03.27.93.59.14 / courriel : sjeanson@ville-douai.fr). Il sera alors remis contre paiement de 2,65 EUR correspondant aux frais de reproduction du CD Rom suivant les modalités de paiement susvisées.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard d'un levé test planimétrique et altimétrique de la rue Claude DEBUSSY et de la cité de la Clochette à Douai que les candidats devront remettre obligatoirement avec leur offre. Ce levé sera en version " -.Dwg ". Il pourra être présenté sur tous supports informatiques (Cd-Rom; disquette ; clé USB etc.) et sera impérativement accompagné d'un tirage papier.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service de la voirie, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site:
https://marches.rvvn.org/douai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 43, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des marchés publics, 51, rue Gambetta, F-59500 Douai. Tél. : (+33) 3 27 93 59 07. Fax : (+33) 3 27 93 59 14


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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