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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 330

travaux topographiques et fonciers nécessaires à la délimitation du domaine public routier et à l'identification des délaissés faisant partie du domaine privé de la Région Réunion 

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BOMP B/0220-330

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, RE-97490 Saint-Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 70 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : direction des affaires juridiques et des marchés, RE-97490 Saint-Clotilde. E-mail : marches@cr-reunion.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 72 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : par téléchargement via le site de la Région Réunion, RE-97490 Saint-Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. URL : http://www.regionreunion.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : bureau du courrier, RE-97490 Sainte Clotilde. URL : http://www.regionreunion.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de prestations topographiques et foncières sur routes nationales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ile de la Réunion.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne la réalisation des travaux topographiques et fonciers nécessaires à la délimitation du Domaine Public Routier et à l'identification des délaissés faisant partie du domaine privé de la Région Réunion.
L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur avec un minimum et un maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71355200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux consistent en:
- la réalisation de levers topographiques,
- l'établissement d'un plan topographique
- l'établissement d'un plan parcellaire
- la réalisation des documents d'arpentage
- des prestations éventuelles de piquetage
ces travaux sont à réaliser sur toutes les routes nationales de la Réunion. Le marché est scindé en deux lots géographiques : le lot 1 pour le secteur Nord comprenant environ 174 kms et le lot 2 pour le secteur Sud comprenant environ 221 kms.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secteur Nord
1) Description succincte :
Les travaux consistent en:
- La réalisation de levers topographiques,
- L'établissement d'un plan topographique
- L'établissement d'un plan parcellaire
- La réalisation des documents d'arpentage
- Des prestations éventuelles de piquetage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71355200.

3) Quantité ou étendue :
Les minima et maxima, TVA incluse, du marché à bons de commande sont respectivement fixés à : 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 300 000 euro(s) (T.T.C.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur Sud
1) Description succincte :
Les travaux consistent en:
- La réalisation de levers topographiques,
- L'établissement d'un plan topographique
- L'établissement d'un plan parcellaire
- La réalisation des documents d'arpentage
- Des prestations éventuelles de piquetage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71355200.

3) Quantité ou étendue :
Les minima et maxima, TVA incluse, du marché à bons de commande sont respectivement fixés à : 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 300 000 euro(s) (T.T.C.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement (chap 908).
- Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents ;
- conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points;
- en matière d' avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance sera de 5 % du montant initial du marché en prix de base. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la production d'une caution personnelle et solidaire;
- les prix sont révisables;
- les offres sont exprimées en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des prestataires groupés conjoints
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 (ou l'ancienne DC 4) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société/le groupement ainsi que ses coordonnées, le cas échéant la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés; (cf. Imprimé Dc2/Ou l'ancienne DC 5).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2/ ou l'ancienne DC 5). Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les géomètres experts ( ou équivalents européens) conformément à l'article 2 de la loi modifiée n°46-942 du 7 mai 1946.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAR/20110462/DM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limitede remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris.
Nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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