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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237607

travaux topographiques à réaliser en divers sites commune de queige - commune de hauteluce - commune de beaufort à Beaufort 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-237607
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Beaufortain.
 Correspondant : M. le président, le Confluent Place Roger Frison Roche, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-31-69, télécopieur : 04-79-38-65-85, courriel : confluences@lebeaufortain.com, adresse internet : http://agysoft.gmp.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.gmp.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
travaux topographiques à réaliser en divers sites Commune de Queige - commune de Hauteluce - commune de Beaufort.

Lieu d'exécution : 
queige 73720 - hauteluce 73620 - beaufort 73270, 73270 Beaufort.

Lieu de livraison : 
confluences - place Roger Frison Roche, 73270 Beaufort.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent marché portent sur la réalisation de l'ensemble des opérations topographiques, préalables à l'élaboration de divers projets d'extension et création des infrastructures d'assainissement (eaux usées), à effectuer en divers sites répartis sur le territoire de compétence de la Communauté de Communes du Beaufortain (Ccb), également appelée Confluences :
- commune de Queige - 73720 : Lieux dits Bonnecine, Vers l'ecole, Les Héritiers, Doron, Sous-Villarasson, Les Thuilles, La Cuvulière, Le Bourgeois, Molliessoulaz.
- commune de Hauteluce 73620 : Lieux dits Entre Deux Nants, Le Tovet, Annuit, Sous Annuit, Belleville, Les Prés.
- commune de Beaufort - 73270 : Lieux dit Les Prés, La Vaurce.

Dans le cadre du marché, les prestations visant l'acquisition de données nécessaires à la représentation du sol, sa topographie, son occupation, etc., seront effectuées par système laser grammétrique héliporté, et complétées par des méthodes traditionnelles sur le terrain pour ce qui concerne les éléments lacunaires, ou masqués lors de la couverture laser

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget assainissement (M 49) de la Communauté de Communes du Beaufortain - confluences.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, Place Verdun
B.P. 1135
38022 grenoble Cedex
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de Communes du Beaufortain
Le Confluent
Place Roger Frison Roche
73270 Beaufort
Téléphone : 04 79 38 31 69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Beaufortain.

 Correspondant : 
M. Thierry RANGONE, le Confluent Place Roger Frison Roche, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-31-69, télécopieur : 04-79-38-65-85, courriel : confluences@lebeaufortain.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Beaufortain.

 Correspondant : 
Mme Isabelle ESPOSITO, le Confluent Place Roger Frison Roche, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-31-69, télécopieur : 04-79-38-65-85, courriel : confluences@lebeaufortain.com.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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