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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 89

travaux de traitement des bois d'oeuvre et d'éradication des termites dans des immeubles privés et établissements publics à Paris Et Ile De France 

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BOMP A/0203-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : rénovation bâtiments (CSP 5), direction des Achats 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : amelie.lapouge@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés à bons de commande pour des travaux de traitement des bois d'oeuvre et d'éradication des termites dans des immeubles privés et établissements publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.

Lieu d'exécution : paris et Ile de France, 75000 Paris-et-Ile-de-France.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande pour des travaux de traitement des bois d'oeuvre et d'éradication des termites dans des immeubles privés et établissements publics, dans le cadre du groupement de commande pour pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments, en 2 lots séparés.
Le lot n°1 est multi-attributaire (3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : production par les titulaires d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance, ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de
cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville, du Département de Paris, des budgets annexes départementaux. Les prix sont unitaires. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes . Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : " Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm " ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- qualification Qualibat 1523 (Traitement curatif contre les termites) et/ou Ctba+ ou tout moyen de preuve équivalent ;
- agrément ministériel pour l'application de produits phytopharmaceutiques (Article L2541.

I2° du Code Rural et de la pêche maritime, modifié par la loi n°2010788 du 12 juillet 2010).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : production de la qualification (ou équivalent) et de l'agrément ministériel.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011G12013290.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr
La durée du marché se définit comme suit : Elle s'étend sur une période unique de 3 ans (soit 36 mois).
La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats
Sous direction méthodes et ressources.
Correspondant : bureau des marchés bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats - Sous direction méthodes et ressources - Bureau des marchés.
Correspondant : christian Faure 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats
Sous direction méthodes et ressources.
Correspondant : bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 opah des Epinettes.
municipal
Parc privé délimité par l'avenue de Clichy, l'avenue de Saint-Ouen et le boulevard Bessières, dans le 17ème arrondissement de Paris.

Informations complémentaires : montant mini = 560 000 EUR (H.T.) ; Montant maxi = 1 680 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lot(s) 2 etablissements publics.
Municipal et Départemental
Tous les services de la Ville et du Département de Paris.
Paris et Ile-De-France.

Informations complémentaires : montant Mini = 340 000 EUR (H.T.) ; Montant Maxi = 1 020 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché. Ce montant est décomposé en montant mini de 280 000 EUR (H.T.) et montant maxi de 840 000 EUR (H.T.) (municipa) ET en montant mini de 60 000 EUR (H.T.) et montant maxi de 180 000 EUR (H.T.) (départemental).

C.P.V. - Objet principal : 45453100.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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