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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 15

travaux de transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage à e.s.a.t. ferme - lot 5 plomberie - sanitaire à Puilboreau 

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BOMP A/0193-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement public de santé.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de Transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage à E.S.A.T. Ferme - lOT 5 Plomberie - sanitaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.

Lieu d'exécution : esat rue du moulin des justices, 17138 Puilboreau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de Transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage à E.S.A.T. Ferme - rue du Moulin des Justices à Puilboreau - lot n° 5 : Plomberie - sanitaire.
La consultation fait suite à une procédure rendue infructueuse pour le lot 5.
la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
une visite des lieux n'est pas obligatoire, néanmoins si le candidat veut visiter les lieux, il peut s'adresser au cabinet Douguet. Alain.douguet@wanadoo.fr
des options sont demandées et doivent être chiffrées conformément au CCTP.
Les candidats pourront proposer des variantes dès lors qu'une réponse aura été apportée par le candidat à la solution de base.
La durée du marché est fixée à 12 mois (période de préparation et congés compris) à compter de la date inscrite sur l'ordre de service.
Les règles concernant la durée du marché sont fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sur acomptes est fixée à 5 % (cinq pour cent).
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Cette garantie doit être envoyée directement au Maître de l'ouvrage. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les ressources propres du Centre Hospitalier, sur des crédits d'investissement ouverts au titre des exercices 2011-2012.
Le paiement s'effectue par virement administratif dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant du marché. Il n'est pas prévu d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : imprimé Dc1 Lettre de candidature
imprimé Dc2 Déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en terme de prestations similaires
Les imprimés type (Dc1 et Dc2) sont mis en ligne sur le portail www.e-marchespublics.com.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
es attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAVO HANGAR AGRICOLE.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
La valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
? Qualité du mode opératoire depuis l'approvisionnement jusqu'à installation :
- l'absence du mode opératoire sera noté 0 ;
- un mode opératoire de qualité moyenne sera noté 1 ;
- un mode opératoire de bonne qualité sera noté 3.
? Qualité du mémoire présentant les fiches techniques des principales fournitures proposées, et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants :
- une absence de fiche de matériaux sera notée 0 ;
- un dossier de fiche de matériaux de faible qualité sera noté 1 ;
-de qualité moyenne sera noté 2 ;
- de bonne qualité sera noté 5.
? Qualité du programme d'exécution des ouvrages, décrivant l'organisation du candidat pour faire face aux besoins du pouvoir adjudicateur, les techniques et les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais:
- l'absence de mémoire sera noté 0 ;
- un mémoire de faible qualité sera noté 3 ;
- un mémoire de qualité moyenne sera noté 4 ;
- un mémoire de bonne qualité sera noté 6.
? Qualité du mémoire présentant le traitement des aspects environnementaux (Gestion des déchets) :
- l'absence de mémoire sera noté 0 ;
- un mémoire de faible qualité sera noté 1 ;
- un mémoire de qualité moyenne sera noté 2 ;
- un mémoire de bonne qualité sera noté 3.
? Qualité du mémoire présentant la sécurité des personnes et des biens sur le chantier :
- l'absence de mémoire sera noté 0 ;
- un mémoire de faible qualité sera noté 1 ;
- un mémoire de qualité moyenne sera noté 2 ;
- un mémoire de bonne qualité sera noté3.
la note totale sur 20 points sera pondérée sur 60 %, conformément aux dispositions qui précèdent.
les prix seront analysés en tenant compte :
- du classement de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Mode de calcul : (l'offre la moins disante/ Offre du candidat) * 40 %
le Centre Hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée seraexaminée.
Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
? Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas deformat différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
? Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
- ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
- traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti virus.
le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
- la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
remise des candidatures et des offres sous format papier
l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe Centre Hospitalier de La Rochelle
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation : Travaux de Transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage à E.S.A.T. Ferme - rue du Moulin des Justices à Puilboreau / lot 5 Plomberie - sanitaires.
"ne pas ouvrir "
Les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, la personne publique ou son représentant se réserve la possibilité de rejeter les offres.
L'offre devra être fournie en deux exemplaires sauf le CCAP et le Cctp.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
? Un acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
? Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
? Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
? Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comportera :
- les fiches techniques des principales fournitures proposées, et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
- un programme d'exécution des ouvrages,décrivant l'organisation du candidat pour faire face aux besoins du pouvoir adjudicateur, les techniques et les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais;
- le traitement des aspects environnementaux (Gestion des déchets) et la sécurité des personnes et des biens sur le chantier ;
- la nature et le montant des prestations que le candidat envisage de sous traiter ainsi que la liste des sous traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
- Le planning prévisionnel, daté et signé sans modificatif.
- Le PGC, daté et signé
- le rapport initial du bureau de contrôle, daté et signé.
? La Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée, telle qu'elle est dans le DCE, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
Renseignements d'ordre administratifs ou techniques :
Pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie acceptée au05-46-45-51-10) au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
elles sont adressées de manière impersonnelle à :
Centre Hospitalier de La Rochelle
M. le directeur Adjoint
Direction des Services économiques
rue du Docteur Schweitzer
17019 La Rochelle Cedex
Pour les aspects techniques :
Elles sont adressées à :
alain.douguet@wanadoo.fr
aurelie.minier@ch-larochelle.fr
jacques.ryckewaert@ch-larochelle.fr
télécopie : 05-46-45-51-42
elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ip3LjKiL72.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de blossac, B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30.

Mots déscripteurs
Plomberie
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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