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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 12/12/2017 Date de péremption : 26/01/2018 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 169905

travaux d'urbanisation préalables à roissy charles de gaulle 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 95
Annonce No 17-169905
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DSNA.
 Correspondant : anne FEDRIGO, direction de la Technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584 31035 Toulouse Cedex 1, tél. : 05-62-14-52-35, télécopieur : 05-62-14-52-94, courriel : anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Activités aéroportuaires.

Objet du marché : 
sysat: Travaux d'urbanisation préalables à Roissy Charles De Gaulle.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45311000.

Lieu d'exécution : 
aéroport Roissy Charles De Gaulle, 95711 Roissy.

Code NUTS :
FR.

Caractéristiques principales : 


marché à tranches d'une durée de 2 ans à compter de la date précisée dans le 1er ordre de service. Le marché est décomposé en 2 tranches:
- tranche ferme qui correspond aux travaux de câblage du système sol et système test. Cette tranche comprend 7 phases.
- tranche optionnelle qui correspond aux travaux de câblage du système d'approche. Cette tranche comprend 6 phases.
Le délai de la période de préparation des travaux de chacune des tranches ainsi que les délais d'exécution des travaux des phases sont proposés par les candidats.

Le marché est non reconductible

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire.
2) Avance
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20% dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
3) Acomptes
En application de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 13 du CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous traitants.

Situation juridique - références requises : 
références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : 
descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique, ...)

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années ( supérieur à 1 600 000 euros Ht).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
présentation de 3 références similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : concernant l'attributaire, les documents à produire obligatoirement avant la signature et la notification du marché sont listés dans le règlement de consultation.
Les candidats qui le souhaitent pourront faire usage des formulaires Dc1 et 2 et fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics.
Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L 243-2 du code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 janvier 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA 18303.

Renseignements complémentaires : 
la personne publique retiendra pour la négociation les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le règlement de consultation. Les autres candidats ne seront pas admis à négocier et verront leur offre rejetée. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés. Chaque tour de négociation peut donner lieu à l'élimination d'un ou plusieurs candidats.
La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles que définies dans les documents de la consultation.
La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation

Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Pour télécharger le dossier de consultation (désormais en accès "libre"), les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-39.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-39.

 
Mots déscripteurs
Câblage
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45311000Travaux de câblage et d'installations électriques
 
    


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