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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 185

travaux d'urgence et petites interventions dans bâtiments communaux pour le compte de la ville à Bordeaux 

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BOMP A/0217-185

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bordeaux, direction de la Concurrence et de la Commande Publique - annexe Place Pey-Berland, contact : M. le conseiller Municipal délégué pour les marchés publics, à l'attention de Mme PELUHET, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 93. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Bordeaux, annexe place Pey-Berland - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Finore, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 24 86. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Bordeaux, annexe place Pey-Berland - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Finore, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 24 86. Fax : (+33) 05 56 10 23 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Bordeaux, annexe place Pey-Berland - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : http://www.bordeaux.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'urgence et petites interventions dans bâtiments communaux - lots 5 et 9.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : indiqué sur chaque bon de commande, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent le marché relatif aux travaux suivants : La main d'oeuvre et les fournitures nécessaires à l'execution des travaux d'urgence, petites interventions dans les bâtiments communaux de la Ville de Bordeaux.
Il comprend également pour le lot menuiserie la fabrication et la pose d'éléments modulaires bois de type habillage et aménagement en bois.
Il comprend également les travaux d'urgence, petites interventions auxquels la ville fait procéder dans les immeubles dont elle est locataire, ou à d'autres titres et dans le cadre de l'exécution des jugements.

Marché à bons de commandes conclu sans mininimum ni maximum.
Le marché sera conclu de sa notification jusqu'au jusqu'au 26 avril 2013 et pourra être reconduit tacitement une fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance annuelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 45421000,44112240,45441000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie bois, parquets
A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 20 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 45421000,44112240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Vitrerie, miroiterie, films opacifiants et/ou solaires
A titre indicatif, l'estimation annuelle de la dépense est de 120 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 45441000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres : Rubrique 020 - articles 61522 et 61558. Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Travaux. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le groupement est autorisé. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicataire est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicataire tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P110278.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2009/S 250-360058 du 29/12/2009.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 janvier 2012, à 08:00.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville 1er étage place pey berland.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Miroiterie
Revêtements de sols
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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