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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 142

travaux de viabilisation dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine balzac touraine marronniers à Vitry-Sur-Seine 

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BOMP A/0211-142

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMISE, 12 allée du Petit Tonneau, contact : direction des Opérations, à l'attention de catherine delpech - chef de Projets, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 01 45 73 65 61. E-mail : pascale.iapadre@semise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : sem.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de chauffage urbain dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine Balzac Touraine Marronniers à Vitry-Sur-Seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : quartier Balzac Touraine Marronniers, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
4ème tranche de travaux de viabilisation dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine Balzac Touraine Marronniers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232140.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 2 chauffage urbain : sous stations de chauffage urbain, réseau basse pression, y compris terrassement
Le projet de rénovation urbaine BTM concerne un quartier d'habitat social. Il consiste en la création de voiries propres à assurer sa liaison avec le reste de la Ville ainsi qu'une meilleure desserte interne. Il est prévu la démolition de 660 logements sociaux et la reconstruction de 509 logements assurant une meilleure mixité de l'offre de logements.
Le terrain d'assiette de l'opération s'étend sur une superficie d'environ 7 hectares sur le versant sud de la commune, à proximité de l'un des axes urbains structurants de la Ville : la Rd5 et d'un pôle de développement important : la gare des Ardoines.
Dans ce cadre il est prévu la réalisation de 4 voiries nouvelles desservant le quartier, d'allées piétonnes et d'une esplanade.
Ces travaux seront réalisés par phases, chacune des phases faisant l'objet d'un marché différent.
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de chauffage urbain. La procédure retenue est la procédure adaptée.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des offres :

La 1ère enveloppe devra contenir toutes les pièces énumérées au paragraphe 2.2 et 2.3 datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société

Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

(dernière version en vigueur)

Et une 2ème enveloppe qui comprendra le dossier de remise d'offre :
- acte d'engagement, ccap, cctp, dpgf renseignés et signés ;
- un planning respectant les engagements sous les sous stations ;
- un mémoire technique comprenant à minima une note spécifique sur les moyens humains et matériels en nombre et en qualité du candidat affectés à l'opération.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (Dc2) (dernière version en vigueur) ;
- extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers excercices ;
- déclaration sur l'honneur pour justifer de la souscription des déclarations et paiements incombant au candidat en matière fiscale et sociale ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou à l'article R 324-7 du Code du Travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/11 ;
- les attestations d'assurances en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une note spécifique indiquant :
- les moyens humains du candidat ;
- les titres professionnels et d'étude du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ;
- un dossier présentant les références significatives datant de moins de 3 ans et détaillées de missions similaires ;
- des certificats de qualifications professionnelles de type FNTP ou des références équivalentes, en cours de validité, requises pour la réalisation du chantier.

Qualifications minimum requises :

Réseau de chauffage urbain B.P. :

Qualibat n° 1311, 1312 (terrassement, fouille),

Qualibat n°5311, 5312 (installations thermiques, technicité courante et confirmée),

Qualibat n°5322 (tuyauteries d'installations thermiques).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard du mémoire justificatif
Pondération : 20.
2. délai d'intervention au regard du planning prévisionnel
Pondération : 40.
3. prix des prestations au regard du dpgf et des taux de rabais consentis
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Renseignements complémentaires : modalités de remise des candidatures
1) transmission sur support papier
Cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et d'en garantir la confidentialité (sauf télécopieur et courrier simple) à : SEMISE - Mme Claire le gall Direction des Opérations - 12 allée du Petit Tonneau - 94408 Vitry sur Seine Cedex
Ou déposés à la Semise, adresse précitée, contre un récépissé dans le délai mentionné dans l'avis d'insertion : lundi 28 novembre 2011 à 17 heures.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, soit :
"Marché n°4 de travaux de chauffage urbain - quartier Balzac Touraine Marronniers" ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ".
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Tout dossier qui parviendrait après la date et l'heure limite fixées au lundi 28 novembre à 17h, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.
2) transmission par courrier électronique : non prévue
Renseignements d'ordres technique et administratif :
Semise, Direction des Opérations Tél : 01 45 73 65 61 ou fax : 01 45 73 67 87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Démolition
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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