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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 82

travaux de vitrerie pour l'OPH de Cannes et rive droite du Var à Cannes La Bocca 

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BOMP A/0185-82

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Cannes et rive droite du Var, 22 bd louis négrin B.P. 107, à l'attention de M. Général le directeur, F-06150 Cannes-la-Bocca. Tél. : (+33) 04 93 48 12 22. Fax : (+33) 04 93 47 39 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophcannes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de vitrerie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le contrat conclu est un accord-cadre au sens de la directive communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

l'exécution des travaux débutera le 1er jour du mois suivant la date de notification pour une période de 12 mois
Le marché sera reconductible 3 fois de façon expresse, 2 mois avant la fin de la période de douze mois sans que la durée légale ne dépasse 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45441000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché fait l'objet d'un lot unique défini comme suit :
Marché à bons de commande avec un montant annuel minimal de 1 000,00 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).
Le marché est passé sous la forme multi attributaire. Les opérateurs économiques retenus seront au nombre maximum de trois. Le montant minimal annuel sera pour chaque attributaire de 1 000,00 euro(s) (H.T.) et le montant maximum de 20 000,00 euro(s) Ht
Le marché pourra être attribué à deux titulaires dans le cas ou deux seules offres seraient déclarées recevables et retenues à l'issue de l'analyse des offres.
Pour chaque titulaire, le marché sera passé avec un montant annuel minimal de 1 000,00 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas ou une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il s'agira alors d'un marché mono attributaire.
En conséquence le marché sera passé avec un montant annuel minimal de 1 000,00 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est fait sur le budget fonctionnement de l'office voté chaque année. Paiement par virement bancaire, mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k bis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certificats de qualifications professionnelle (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif (pondération : 60).
2. le prix des prestations (pondération : 40).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0033.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact : Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h ou : http://www.marches-securises.fr
1) Renseignements administratifs : Marie Pierre Guiraud Téléphone : 04 93 90 46 21 Fax : 04 93 47 39 05
2) Renseignements techniques Correspondant :
M. Olivier Alberti : 04 93 90 46 04
M. Jacques Sapet : 04 93 90 46 42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice 06359 Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL) , Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard d Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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