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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 35

travaux de voierie et de desserte de deux parcelles au lieu dit "le roulage" à pujaudran 

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BOMP A/0220-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.P.L Midi-Pyrénées Construction.
Correspondant : spl mpc en tant que mandataire de la C.C.G.T, 54 boulevard de l'embouchure Central Parc Bâtiment d B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-00, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : cogemip@cogemip.fr, adresse internet : http://www.cogemip.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voierie et de desserte de deux parcelles au lieu dit "le Roulage" à Pujaudran (Opération n°55002).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : lieu-Dit "Le Roulage" - 32600 Pujaudran.

Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en l'extension et le réaménagement de la voierie existante, la réalisation des réseaux de collecte (ep / eu) et de desserte (aep / Télécom / Eclairage) et la réalisation des espaces verts.
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer en décembre 2011
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire.
Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Avance prévue au taux de 20 %.
Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution.
Forme du prix : ferme actualisable.
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière :
au titre de la situation juridique :
- imprimé référencé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ; ;
- : indication des personnes habilitées à engager le candidat ; ;
- : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; ;
- : au titre de la capacite financiere :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;
- : attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité (sauf lot n° 3 pour l'attestation d'assurance RC décennale) ; ;
- : au titre de la capacite technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; ;
- : outillage, matériel et équipement technique du candidat ; ;
- : au titre des capacites professionnelles :
- liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent) ; ;
- : l'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0170.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : - les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à Copie Repro - 77 avenue des Minimes - 31200 Toulouse - téléphone : 05 61 57 57 00 - télécopie : 05 61 57 57 27, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "aide").
- Les offres ne pourront être transmises que sur "support papier". La transmission des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
- Le délai d'exécution mentionné ci-dessus qui s'entend pour la globalité des lots court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution"). Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
- Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de otce infra - 4 bis chemin de Benech - 31470 Fonsorbes - téléphone : 05 62 14 01 15 - télécopie : 05 61 63 10 45 - correspondant : M. Prieto.
- Autres renseignements : voir le règlement de la consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL Midi-Pyrénées Construction (Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.
54 boulevard de l'embouchure Central Parc Bâtiment d B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL Midi-Pyrénées Construction (Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.
Correspondant : Marie-Christine FAULON 54 boulevard de l'embouchure Central Parc Bâtiment d B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-06, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : marie-christine.faulon@cogemip.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 voierie et réseaux de collecte.
Voierie et réseaux de collecte.
Lot(s) 02 réseaux de desserte.
Réseaux de desserte.
Lot(s) 03 espaces verts.
Espaces verts.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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