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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 35

Travaux de voirie 2011/2012 à Alès 

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BOMP A/0209-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Maire, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de Voirie 2011/2012.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de travaux portant sur des travaux de voirie sur diverses rues de la ville d'alès.
Le présent marché est exécuté pour une période de 18 mois à compter de la date de notification valant ordre service prescrivant le commencement des travaux.
Le présent marché prévoit une clause d'insertion sociale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exigé conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif bancaire. Délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les prix sont fermes, actualisables et révisables. Une avance est prévues conformément à l'article 87 I du code des marchés publics. Intérêts moratoires conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements conjoints et solidaires sont admis. Le mandataire en cas de groupement conjoint doit être solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article 51 II in fine du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités et références financières, techniques et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique (moyens matériels 20 %, moyens humains 20 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011yc007.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques, il peut être:
- envoyé sous forme papier par voie postale.
- retiré sur place au bureau des marchés publics de la ville d'alès (Mme Coin Vanessa) (place de l'hôtel
de ville, 30100 Alès) de 8h30 heures à 12 heures et de 13h30 heures à 17 heures.
- envoyé par Mail
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com.
Toute demande de retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) contenant le nom, les coordonnées du candidat, le mode retrait choisi, l'objet du marché et le numéro du lot concerné.
Les plis seront transmis en recommandé avec AR au bureau des marchés, B.P. 70038, 30101 Alès
Cedex ou remis contre récépissé à la mairie d'alès, Bureau des marchés, Place de l'hôtel de Ville ,
30100 Alès.
La ville d'alès n'acceptera pas la remise de plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Coma Vincent pôle infrastructure, 30100 Alès, tél. : 04-66-56-10-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Cobut Yann bureau des marchés de la Ville d'alès B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-11-58, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : yann.cobut@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
place de l'hôtel de Ville - B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-11-58, télécopieur : 04-66-56-10-35, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gJIYMQF-_1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 16 avenue Feuchère, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta.nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Introduction d'un référé en matière de
contrats et marchés (L551-1 du code de la justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance ( Article R421-2 du code de justice administrative) , soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret d'application du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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