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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 174

travaux de voirie et d'assainissement à les Clayes-Sous-Bois 

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BOMP A/0210-174

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, hôtel du Département 2 Place André Mignot, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 78 78. Fax : (+33) 1 39 07 89 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Yvelines, drt, service territorial centre et sud subdivision études et travaux 13, chemin de la Gommerie, à l'attention de Mme Cauvain, F-78120 Rambouillet. Tél. : (+33) 1 34 57 32 46. Fax : (+33) 1 34 83 11 69. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Yvelines, dbmgp, cellulle reprographie 3 rue Saint Charles - domaine la Bruyère - bâtiment Galluis, contact : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi), F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 72 00. Fax : (+33) 1 39 07 71 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Yvelines, drt, service Administratif, Juridique et Financier/Bm - 1 rue de la Patte d'oie, contact : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, F-78012 Versailles. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rd 98 - rD 11: Déviation de villepreux, les clayes-sous-bois et PLAISIR. Barreau entre la Rd98 et la RD 11- voirie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : communes des Clayes-Sous-Bois et de Plaisir.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de voirie et d'assainissement:

Déblais: 18 600 m3 / stlh pour couche de forme: 3 350 m3/ Matériaux traités aux liants hydrocarbonés: 3 780 t / Pose de fourreaux en tranchée: 870 m / Canalisations en BA diam 500 ou 600 à -1.30 m : 225 m / Remblais en pleine masse : 7 700m3 / Pose de bordures - caniveaux : 1 450m / Revêtement de bandes cyclables en Ecf. monocouche 0/6 clair : 11 600 m2 / revêtement de bandes cyclables en béton bitumeux souples à granulats clairs : 2400 m2 / plantation de végétaux : 2 900u
Travaux d'ouvrage d'art (murs de soutènement) :
Berlinoise provisoire : 1 350 m3 / Coffrages : 2 900 m2 / béton pour ouvrage d'art : 1 150 m3 / Acier haute adhérence Fe e 500 pour BA : 111 700 kg / Acier lisse Fe E 235: 15 300kg / Remblais contigu aux murs de soutènement : 2 900 m3.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45233121,45223500,45232410,45231400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande égale à 5 % du montant initial du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental d'investissement - marché à prix révisables - délai global de paiement 30 jours. Paiement en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures. En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

1 Situation juridique - référence requise :

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics

A) lettre de candidature indiquant :

1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée) ;
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.

2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3°- l'objet du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) attestations ou declarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) autres justificatifs dates et signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

D - références

Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération. Il est notamment demandé des références techniques en matière de réalisation de voiries en travaux neufs, d'ouvrages d'art de type mur de trémie, d'éclairage extérieur.

Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

E - qualifications

Pour la réalisation des travaux d'ouvrage d'art et d'équipements électriques (dévoiement de l'éclairage extérieur d'ikea le long du Barreau Sud, dévoiement des réseaux ERDF et FT sur le Barreau Sud, et raccordement du poste de relevage du bassin Sud et des siphons à leur coffret Edf), le candidat pourra présenter la preuve de sa qualification par tout moyen adapté, et de préférence par un certificat de qualifications professionnelles émanant d'organismes tels que:
- organisme "Qualibat": Certificat dequlalification 2211 - béton armé et béton précontraint ;
- organisme "Qualifelec" : Certificat de qualification indice E1.

F - etat des moyens de l'entreprise

Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.

G - pour les sous-traitants

Documents demandés aux b, c, d, e et f.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. valeur environnementale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-206.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Durée du marché: 6 mois

Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés (Dc1, Dc2,) à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises ", " retrait des dossiers ", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-Rd 98 Barreau Sud" dans " référence publique ".

Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ".

Les candidatures devront être parvenues le 05/12/2011 à 16h

Les soumissinnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, doc (ms word 2003, xls (ms excel 2003), AUTOCAD 2009.

Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre de base. L'absence d'offre de base entrainera la non prise en compte d'une offre variante.

Les équipements pouvant faire l'objet d'une proposition de variante concernent:
- le revêtement des bandes cyclables prévues en rive de chaussée du Barreau ;
- les murs de soutènement prévus sur le Barreau Sud
Pour chacun de ces 2 équipements ouvert à variante, les candidats ne peuvent proposer qu'une seule solution technique alternative.

Nonobstant l'offre de base, les candidats peuvent donc présenter jusqu'à 3 offre variantes détaillées ci-dessous:
- offre variante n°1: Portant sur le revêtement des bandes cyclables du Barreau uniquement ;
- offre variante n°2: portant sur les murs de soutènement du Barreau Sud uniquement ;
- offre variante n°3: Portant à la fois sur le revêtement des bandes cyclables et sur les murs de soutènement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du Tribunal Administratif de Versailles.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Mur de soutènement
Ouvrage d'art
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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