Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 57

Travaux de voirie et d'assainissement pour le compte de la ville à Chantilly 

1212-->
BOMP A/0198-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chantilly.
Correspondant : Mme Feler Sandrine, 11 avenue Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03-44-62-42-03, courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie et d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233220, 45233223.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande dont les montants sont les suivants: mini annuel: 25 000 euro(s) (H.T.) / maxi annuel: 150 000 euro(s) HT

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu jusqu'au 31 décembre 2011, puis renouvelable annuellement trois fois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément aux dispositions du Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le règlement des travaux s'effectuera par mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Chantilly.
Correspondant : Mme Feler Sandrine 11 avenue du marechal joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03-44-62-42-03, courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des différents de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. Référé précontractuel possible avant la signature du marché. Recours contractuel dans le mois suivant la publicité de la signature du marché.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR