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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 70

travaux de voirie autour de la plate forme logistique du groupe hospitalier Pitié-Salpetrière à Paris 

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BOMP A/0213-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Pitié-Salpetrière.
Correspondant : direction des Investissements, 47 à 83 boulevard de l'hopital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de voirie autour de la plate forme logistique du groupe hospitalier Pitié-Salpetrière.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution : groupe hospitalier Pitié-Salpetrière 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Pitié-Salpetrière. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiment des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire D.C1 (lettre de candidature) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes du groupement le nom du mandataire doit expréssement désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site: https://www.achats-hopitaux.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra justifier de la régularité de sa situation face à la lutte contre le travail dissimulé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : references professionnelles et/ou qualifications.

Situation juridique - références requises : imprimé D.C.2 Déclaration du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé D.C.2 Déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : imprimé D.C.6 ou attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat face à la lutte contre le travail dissimulé. ;
- : un extrait de Kbis de moins de trois mois. ;
- : un R.I.B ou un R.I.P. ;
- : un dossier de références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. ;
- : la photocopie de l'état annuel des certificats reçus délivré au 31/12/2010 ;
- : si le signataire du marché n'est pas le représentant légal de la société un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. ;
- : les attestations d'assurances en cours de validité. ;
- : l'acte d'engagement fourni au dossier de consultation ;
- : le bordereau de prix unitaires. ;
- : le memoire technique détaillé qui comprendra au moins les élément suivants:
les moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des travaux.
Le planning prévisionnel de réalisation des travaux
tout autre élément destiné à mettre en valeur l'offre du soumissionnaire. ;
- : un certificat de visite dûment signé par un représentant de la Direction des Investissements. ;
- : le C.C.A.P et son annexe et le C.C.T.P paraphés et signés par la personne ayant pouvoir d'engager la Société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1: la valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique : 60 % ;
- critère n°2: le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GHPS CFX 11 058.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera à disposition des candidats dès parution du présent avis. Les candidats souhaitant obtenir un dossier sous forme papier doivent se présenter du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante:
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Direction des Investissements. Division Hemey 2e étage
47 à 83 boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
Le Dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à partir du site;
https://www.achats-hopitaux.com.
Les procédures de retrait et de depot sont décrites sur le site.
Les offres déposées sous forme dématérialisée doivent être signées électroniquement. L'absence de signature électronique rend l'offre irrecevable.
La date limite des questions sur le dossier est fixée au 15 novembre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception (R.A.R) ou déposés contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante:
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Direction des Investissements. Division Hemey 2e étage
47 à 83 boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Direction des Investissements.
Correspondant : bureau des travaux. Division Hemey 2e étage 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Direction des Investissements.
Correspondant : moussa Toure 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-23-22, télécopieur : 01-42-16-23-10, courriel : moussa.toure@psl.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Direction des Investissements.
Correspondant : bureau des Travaux 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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