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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 47

travaux de voirie définitive - zone artisanale oeting à Forbach 

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BOMP A/0192-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d' Agglomération de Forbach.
Correspondant : M. Prevot Bernard, 110, rue des Moulins, 57608 Forbach Cedex, tél. : 03-87-85-55-00, télécopieur : 03-87-13-13-64.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rXfwXlqNZ3.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de voirie définitive - zone artisanale Oeting.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : oeting, 57600.

Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 novembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % remplacée au gré du titulaire par une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement à assuré par les fonds propres de la Collectivité
Budget Principal
Délai global de paiement : 30 jours
intérêts moratoires : taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts commencent à courir augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupement solidaire
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Il ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
précisions dans le Réglement de Consultation.

Situation juridique - références requises : précisions dans le Réglement de Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : précisions dans le Réglement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisions dans le Réglement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : précisions dans le Réglement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CMP/2011/18.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rXfwXlqNZ3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Logo B.
5 rue Jean Baptiste Lejoindre, 57604 Forbach, tél. : 03-87-87-72-35, télécopieur : 03-87-85-45-68, courriel : jacques.logo-b@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Forbach.
Correspondant : Mme Receveur Isabelle, tél. : 03-87-85-55-00, télécopieur : 03-87-13-13-64, courriel : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rXfwXlqNZ3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-36-44-33, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel après la date de signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 n° 291545).

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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