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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 123

travaux de voirie et des espaces publics à Saint Romain De Colbosc 

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BOMP A/0209-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Saint Romain de Colbosc.
Correspondant : M. le président, communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc 5, rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, tél. : 02-35-13-36-90, télécopieur : 02-35-13-87-79, courriel : contact@caux-estuaire.fr, adresse internet : http://www.caux-estuaire.fr/mp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie et des espaces publics - années 2012 à 2015.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000
Objets supplémentaires : 45232410, 50232200, 45316200.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes de Saint-Romain de Colbosc.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, divisé en 2 lots

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des Marchés Publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
Avance : aucune avance n'est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des Marchés Publics.
Seront éliminées les candidatures :
1. Qui ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés publics
2. Qui n'ont pas fourni les pièces demandées en vertu des articles 44 et 45 du Code des marchés Publics
3. Qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises .

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour septembre 2010 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1) ;
- attestations d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : la valeur technique : 50 % ;
- lot 1 : le prix des prestations : 40 % ;
- lot 1 : le délai d'exécution : 10 % ;
- lot 2 : la valeur technique : 60 % ;
- lot 2 : le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0025.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.caux-estuaire.fr/mp/
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier peut également être retiré gratuitement sur demande, par mail, courrier ou télécopie auprès de M. le président de la Communauté de Communes de Saint-Romain de Colbosc.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n°11s0025 - travaux de voirie et des espaces publics - années 2012 à 2015- lot n°...ne pas ouvrir".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc
5 rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen - service du greffe 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et assainissement.
Entretien, réparation et création de petits aménagements de voiries et réseaux divers pour maintenir en état ou améliorer le patrimoine de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 250 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90611000
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot(s) 2 signalisation verticale et horizontale.
Entretien et investissement de signalisation horizontale et verticale sur les voiries classées d'intérêt communautaire et les abords des bâtiments et ouvrages existants et futurs de la Communauté de Communes de saint Romain de Colbosc.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50232200
Objets supplémentaires : 45316200.

Mots déscripteurs
Assainissement
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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