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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 63

Travaux de voirie pour le compte de la Communauté de Communes à Artix, Cescau, Mourenx et Serres Sainte Marie 

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BOMP A/0187-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Lacq.
Correspondant : M. David HABIB, Président, rond point des chênes, 64150 Mourenx, tél. : 05-59-60-03-46, télécopieur : 05-59-60-06-93, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Objet du marché : travaux de voirie a Artix, Cescau, Mourenx et Serres Ste Marie.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande, éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire en application des articles 89 et 102 du code des marchés publics (Cmp) portant sur la totalité du remboursement de l'avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 87-i et II du même code.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité : ressources propres et emprunt ; financement et paiement conformément aux dispositions des sections 1 à 3 du chapitre Ier, Titre IV, Partie I du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements autorisés dans les conditions de l'article 51 du CMP ; les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités ; un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous traitant d'un autre candidat pour une autre offre ; en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité du dossier de candidature au regard des articles 43 et 44 du CMP.

Situation juridique - références requises : renseignements et déclarations demandés au titre des articles 43 et 44 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans ce cadre, il est obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, des heures d'insertion dont le nombre sera arrêté par application de la formule stipulée dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur support papier et sur demande écrite (télécopie admise) transmise à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou disponible par téléchargement sur le profil acheteur https://www.eadministration64.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dans les conditions prescrites au règlement de la consultation ; aucune transmission électronique des offres au sens de l'article 56 du CMP ne sera admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plie du bassin de Lacq.
Correspondant : céline Diogo, 64150 Mourenx, tél. : 06-23-73-44-70, courriel : celine.diogo-missionclause@orange.fr.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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